Dans les anciens immeubles résidentiels (et notamment sur la côte belge), il est parfois envisagé de démolir l’immeuble pour le reconstruire. Mais qui peut prendre ce genre de décision et quelle majorité est nécessaire ? Et quels sont vos droits si vous êtes en désaccord ?
Assemblée générale
Au sein de l’immeuble, c’est l’assemblée générale des copropriétaires qui décide de la démolition et de la reconstruction de l’immeuble. Cette décision peut être prise à la majorité des 4/5e des voix, à condition que la démolition et la reconstruction soient nécessaires pour garantir l’hygiène et la sécurité, ou si le coût de la mise en conformité de l’immeuble avec les obligations légales est disproportionné. En dehors de ces cas, l’unanimité est requise.
Juge de paix
Si la décision est prise à la majorité des 4/5e, la copropriété doit soumettre l’affaire au juge de paix. Dans cette procédure, les copropriétaires qui n’ont pas approuvé la décision doivent être impliqués. Le juge de paix vérifiera alors si les conditions étaient bien remplies pour que la décision puisse être valablement prise à la majorité des 4/5e.
Vous ne souhaitez pas participer
Si vous n’êtes pas prêt à prendre part au projet, vous pouvez renoncer à votre appartement en le cédant aux autres copropriétaires. Cela est possible si la valeur de votre appartement est inférieure au coût des travaux. Dans ce cas, vous recevrez une indemnité qui sera déterminée par le juge.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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