En tant que propriétaire d’un appartement, vous avez le droit d’assister à l’assemblée générale de la copropriété. Mais comment savoir exactement quand cette réunion est organisée ? Et le syndic doit-il également vous informer personnellement de la date et du lieu ?
Règlement d’ordre intérieur
Pour connaître la date de l’assemblée générale annuelle dite « ordinaire », vous pouvez consulter le règlement d’ordre intérieur de l’immeuble. Ce document mentionne en effet la période annuelle de quinze jours pendant laquelle l’assemblée générale ordinaire de l’association des copropriétaires doit avoir lieu.
Convocation
Par ailleurs, le syndic vous informera de la tenue de l’assemblée générale (qu’il s’agisse de l’assemblée annuelle ou d’éventuelles réunions intermédiaires). Cette convocation précise le lieu, le jour et l’heure de la réunion, ainsi que l’ordre du jour détaillant les points qui seront discutés.
Vous recevrez cette convocation par courrier recommandé, sauf si vous avez donné votre accord explicite et écrit pour une autre forme de communication (par exemple, par e-mail). Pensez d’ailleurs à informer le syndic de votre nouvelle adresse en cas de déménagement.
Les frais administratifs liés à la convocation de l’assemblée générale sont à charge de l’association des copropriétaires.
Quand ?
La loi précise également le moment où vous devez recevoir la convocation pour l’assemblée générale. Sauf cas d’urgence, cette convocation doit être communiquée au moins quinze jours avant la date de la réunion aux copropriétaires.
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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