Vous souhaitez vendre votre maison, mais vos enfants ne sont pas d’accord ? Leur autorisation est-elle obligatoire ou pouvez-vous vous en passer ?
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
C’est vous qui décidez
Si vous êtes plein propriétaire du bien immobilier (seul(e) ou avec votre conjoint(e) ou partenaire), vous avez le droit de décider de vendre ou non, sans l’accord de vos enfants qui n’ont pas leur mot à dire à ce sujet. En règle générale, vous n’avez donc pas besoin de leur autorisation pour vendre votre maison. Ils ne peuvent pas non plus invoquer un quelconque préjudice lié à leur future succession pour s’opposer à la vente.
En cas de copropriété avec vos enfants
Si vos enfants sont copropriétaires du bien (par exemple suite au décès de votre conjoint(e)), la situation est différente : leur accord est nécessaire pour procéder à la vente. S’ils refusent de donner leur consentement, vous pouvez saisir le tribunal pour demander ce qu’on appelle une sortie d’indivision. Il est conseillé de faire appel à un avocat pour cette procédure. Le tribunal désignera alors un notaire, qui — sauf si un accord intervient entre les parties — procédera généralement à la vente publique du bien.
Si vous avez uniquement l’usufruit
Après le décès de votre partenaire, si vous n’êtes pas copropriétaire mais que vous disposez seulement de l’usufruit du bien, vous ne pouvez pas vendre le bien sans l’accord des enfants, qui en détiennent la nue-propriété. Vous pouvez toutefois demander la conversion de l’usufruit, ce qui pourrait permettre une vente dans certaines conditions.
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