Des travaux de construction ou de rénovation chez vos voisins ont provoqué des dégâts à votre maison ou à votre jardin ? Dans ce cas, pouvez-vous en tenir votre voisin responsable ? Avez-vous également un recours contre l’entrepreneur qui a exécuté les travaux ? Et quelles précautions vaut-il mieux prendre si vous envisagez vous-même de construire ou de rénover ?
Responsabilité de votre voisin
Si des travaux chez votre voisin causent des dommages à votre bien, vous pouvez dans un premier temps engager sa responsabilité sur base des règles légales en matière de responsabilité extracontractuelle. Vous pouvez alors invoquer que votre voisin a commis une faute dans l’exécution des travaux, ce qui a entraîné des dégâts chez vous.
Vous pouvez également vous appuyer sur les dispositions légales relatives aux troubles anormaux de voisinage pour que votre voisin soit tenu de réparer le dommage. Ce recours est même possible si votre voisin n’a pas exécuté lui-même les travaux, mais les a confiés à un entrepreneur. La loi prévoit en effet que si le trouble résulte de travaux autorisés explicitement ou tacitement par le propriétaire ou le titulaire concerné, ce trouble est réputé lui être imputable.
Et l’entrepreneur ?
Vous pouvez aussi vous tourner vers l’entrepreneur engagé par votre voisin, même si vous n’avez aucun contrat avec lui. Dans ce cas, vous pouvez invoquer sa responsabilité extracontractuelle.
Il vous faudra toutefois démontrer que l’entrepreneur n’a pas réalisé les travaux conformément aux règles de l’art (par exemple, qu’il n’a pas pris les mesures de sécurité suffisantes pour éviter les dommages ou qu’il a utilisé une méthode inadaptée). Si l’entrepreneur n’a commis aucune faute mais que vous subissez malgré tout des dégâts, vous ne pourrez vous retourner que contre votre voisin (et non contre son entrepreneur), sur base des règles relatives aux troubles anormaux de voisinage.
Discussion autour des dégâts subis
Un point classique de discorde en cas de dégâts dus à des travaux chez les voisins, est de déterminer si les défauts constatés à l’habitation (comme des fissures) sont bien causés par les travaux, ou s’ils étaient déjà présents auparavant. Dans ce dernier cas, vous ne pouvez évidemment pas prétendre à une indemnisation.
Pour éviter de telles discussions, il est conseillé d’établir un état des lieux contradictoire de votre maison et de votre jardin avant le début des travaux. Si cet état des lieux est réalisé de manière approfondie, il permettra de prouver précisément quels dégâts sont apparus par la suite.
Assurance
Les coûts liés à un tel sinistre peuvent rapidement grimper pour le voisin ayant réalisé les travaux. Si vous êtes dans ce cas, il est vivement recommandé de souscrire une assurance qui couvre ce risque.
Cela peut se faire par le biais d’une assurance Tous Risques Chantier (TRC). Si vous souhaitez souscrire ce type de couverture, vérifiez attentivement l’étendue de la garantie offerte par la police. Les conditions générales et les niveaux de couverture peuvent varier selon les assureurs. Il en va de même pour la prime à payer. Il est donc important de comparer pour trouver la meilleure couverture au tarif le plus avantageux.
Accords avec votre entrepreneur
Si vous construisez ou rénovez vous-même avec l’aide d’un entrepreneur et que votre voisin vous tient pour responsable de dégâts, vous pouvez, en cas de faute de l’entrepreneur, vous retourner contre lui pour obtenir le remboursement de ce que vous avez dû payer à votre voisin. Encore faut-il, bien entendu, que votre entrepreneur soit solvable.
Sachez que vous pouvez prévoir certains accords dans le contrat qui vous lie à l’entrepreneur. Par exemple, vous pouvez demander à ce dernier d’inclure une clause stipulant qu’il est toujours responsable des dégâts causés aux voisins, même s’il a correctement exécuté les travaux. Veillez en tout cas à ce que l’entrepreneur ne limite pas sa responsabilité à cet égard.
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