Vous êtes en désaccord avec votre entrepreneur et vous souhaitez trouver une solution à l’amiable. Est-il alors possible de négocier avec lui de manière confidentielle ? Et comment faut-il s’y prendre ?
Si vous voulez parvenir à un accord avec votre entrepreneur, il est probable que vous deviez faire certaines concessions. Mais bien entendu, vous ne voulez pas que ces concessions puissent ensuite être utilisées contre vous si aucun accord n’est trouvé ! Dès lors, comment procéder ?
Contact direct
Vous pouvez, lors d’un entretien ou d’un contact téléphonique, indiquer à votre entrepreneur jusqu’où vous êtes prêt à aller pour régler le différend. Sachez cependant que l’entrepreneur pourrait enregistrer la conversation. Il est donc recommandé de convenir que l’entretien sera, comme on dit, confidentiel.
Échanges de courriers ?
Si vous envoyez une lettre ou un e-mail à l’entrepreneur, il ne suffit pas d’y mentionner que le contenu est confidentiel. Ce genre d’indication n’a, en soi, aucune valeur juridique. En effet, l’entrepreneur peut malgré tout produire cette correspondance comme preuve dans une éventuelle procédure judiciaire.
Il existe toutefois une exception à cette règle si vous faites appel à un avocat. Si ce dernier communique avec l’avocat de l’entrepreneur, la correspondance peut alors se faire de manière confidentielle.
Médiation
Vous pouvez également soumettre le litige à un médiateur agréé ou à la Chambre de Règlement Amiable auprès du tribunal. Ce qui est dit dans ce cadre est, par définition, confidentiel. L’entrepreneur ne pourra donc pas utiliser contre vous les concessions que vous auriez faites dans le but de trouver une solution.
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Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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