Comment pouvez-vous éviter qu’un nombre excessif de personnes n’emménage dans la maison ou l’appartement que vous louez ? Et quelles démarches pouvez-vous entreprendre si, en cours de bail, votre locataire y héberge plus de monde que permis ?
Dans les différentes régions du pays, il existe des réglementations concernant le nombre maximal de personnes autorisées à vivre dans un logement locatif. Ce nombre dépend principalement de la superficie du bien loué ainsi que du nombre de pièces habitables.
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Lorsque vous mettez votre bien en location, vous avez parfaitement le droit de demander au candidat-locataire combien de personnes vont y résider. Si ce nombre dépasse les normes d’occupation autorisées pour votre bien, vous êtes tout à fait en droit de refuser ce candidat.
Pour éviter toute discussion ultérieure et prouver que vous avez informé le locataire du nombre maximal de personnes autorisées à y résider, il est conseillé d’indiquer dans le contrat de bail ce dernier chiffre.
Et en cas de sur-occupation ?
Si, en cours de bail, vous constatez que le locataire héberge plus de personnes que permis, vous pouvez lui adresser une mise en demeure. Si la situation n’est pas régularisée, vous pouvez envisager de saisir le juge de paix afin de demander la résiliation du contrat de bail. Attention cependant : le juge de paix ne peut pas toujours répondre favorablement à ce type de demande, surtout s’il s’agit d’une infraction mineure aux normes d’occupation.
Si la surpopulation engendre des risques pour la sécurité ou la santé, vous avez l’obligation d’agir en tant que bailleur. Ne rien faire dans ce cas pourrait vous exposer à des sanctions !
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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