Dans un immeuble résidentiel, qui doit se charger de déneiger et de sécuriser le trottoir longeant l’immeuble, en cas de neige ou de verglas ? Sur quel copropriétaire ou occupant cette obligation repose-t-elle exactement ? Et surtout, quels sont les risques si le trottoir reste glissant ou impraticable ?
Règlement de police
Dans la majorité des communes, les règlements de police prévoient effectivement que cette obligation est à charge des habitants. Ainsi, en cas de formation de verglas, il est généralement imposé aux riverains de déblayer le trottoir devant leur habitation, voire de le sécuriser en procédant, par exemple, à un épandage de sel. En cas de chute de neige, de nombreux règlements communaux exigent que les habitants dégagent un passage libre et sécurisé, souvent d’une largeur minimale d’environ un mètre, afin de permettre aux piétons de circuler sans danger.
Et dans le cas d’un immeuble résidentiel ?
Pour savoir qui est responsable du déneigement du trottoir devant un immeuble résidentiel, il convient également, en premier lieu, de consulter le règlement de police communal. Il est toutefois important de savoir que la plupart des règlements de police ne prévoient pas de disposition spécifique détaillant la situation particulière des immeubles résidentiels !
Lorsqu’une réglementation existe malgré tout, l’obligation de déblayer le trottoir est souvent attribuée en priorité à la personne chargée de l’entretien quotidien de l’immeuble. Il peut s’agir, par exemple, d’un concierge, d’un gardien ou d’un préposé à l’entretien.
Si l’immeuble ne compte ni concierge, ni gardien, ni technicien, la responsabilité incombe fréquemment aux occupants des appartements situés au rez-de-chaussée, avec une priorité donnée à ceux dont le logement donne directement sur la rue. S’il n’y a pas de résidents au rez-de-chaussée, l’obligation est généralement transférée aux habitants du premier étage, et ainsi de suite, étage par étage, jusqu’à ce qu’un responsable soit désigné conformément aux règles communales.
Aucune disposition prévue
Si le règlement de police communal ne prévoit rien à ce sujet, il est alors possible que le règlement de copropriété ou le règlement d’ordre intérieur de l’immeuble contienne une disposition déterminant la responsabilité du déneigement et du dégivrage du trottoir. Ces documents internes peuvent répartir les obligations entre copropriétaires ou désigner une personne précise chargée de cette tâche.
Si ni le règlement de copropriété ni le règlement d’ordre intérieur ne prévoient de solution, il est vivement recommandé de porter la question à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires. Celle-ci pourra alors désigner formellement un responsable ou décider d’une organisation pratique afin de respecter les obligations légales et d’éviter tout litige ou toute sanction !
Sanction
Si le trottoir situé devant votre immeuble reste impraticable, vous vous exposez à une amende administrative communale. Le montant de cette sanction peut varier selon la commune, mais elle constitue un risque réel en cas de contrôle !
En outre, si une personne chute sur le trottoir devant l’immeuble parce que celui-ci n’a pas été correctement sécurisé, votre responsabilité civile peut être engagée. Vous pourriez alors être tenu responsable des dommages subis par la victime, qu’il s’agisse de frais médicaux, d’une incapacité temporaire de travail ou d’autres préjudices.
Jan Roodhooft, avocat
👉 www.advocatenroodhooft.be
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