Si vous êtes propriétaire d’un bien dans un immeuble résidentiel (par exemple un appartement, un studio ou un garage), vous devez être invité aux assemblées générales des copropriétaires. Comment et quand cette invitation doit-elle être envoyée et que pouvez-vous faire si vous ne recevez pas d’invitation ?
Qui doit envoyer l’invitation ?
C’est le syndic de l’immeuble qui doit vous envoyer une invitation à l’assemblée générale. A vrai dire, celle-ci doit être adressée aux copropriétaires de l’immeuble. En cas de démembrement du droit de propriété (par exemple entre usufruitier et nu-propriétaire), ils doivent d’abord désigner ensemble une seule personne autorisée à participer.
Comment et quand ?
Le syndic doit envoyer l’invitation à l’assemblée générale par courrier recommandé. En tant que copropriétaire, vous pouvez toutefois donner votre accord écrit et explicite pour recevoir la convocation par un autre moyen de communication (comme par e-mail).
Les convocations envoyées à la dernière adresse connue du syndic au moment de l’envoi sont réputées valables. Les frais administratifs liés à la convocation à l’assemblée générale sont à charge de l’association des copropriétaires. Enfin, sauf en cas d’urgence, la convocation doit être communiquée au moins quinze jours avant la date de la réunion !
Que doit contenir l’invitation ?
L’invitation doit mentionner le lieu, ainsi que le jour et l’heure auxquels l’assemblée se tiendra, ainsi que l’ordre du jour avec l’énumération des points qui seront soumis à discussion. La convocation précise également selon quelles modalités les documents relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour peuvent être consultés…
Pas de convocation, que faire ?
Si, en tant que copropriétaire, vous n’avez pas reçu de convocation à l’assemblée générale, vous pouvez contester les décisions qui y ont été prises ! Vous pouvez introduire cette contestation auprès du juge de paix dans les 4 mois suivant l’assemblée.
Jan Roodhooft, avocat (https://www.advocatenroodhooft.be)
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