Vous envisagez de faire un enregistrement audio lors de la prochaine assemblée générale, afin d’assurer vos arrière ? Mais est-ce seulement légal ? Et cet enregistrement pourra-t-il être utilisé devant le tribunal ?
Ce n’est pas interdit
La loi ne vous interdit pas de réaliser un enregistrement audio de ce qui se dit pendant l’assemblée générale des copropriétaires. Vous pouvez donc bel et bien enregistrer les échanges ! Pour cela, vous ne devez pas demander l’accord des autres copropriétaires présents à l’assemblée générale. Vous n’avez pas non plus besoin de l’autorisation du syndic. Vous pouvez même effectuer cet enregistrement de manière discrète, autrement dit sans annoncer expressément à l’avance que vous êtes en train d’enregistrer les débats. Le fait que certains participants préféreraient ne pas être enregistrés ne suffit pas, en soi, à rendre l’enregistrement interdit.
L’utiliser comme moyen de preuve
L’enregistrement que vous réalisez peut, en règle générale, aussi servir de preuve si vous engagez, par exemple, une procédure contre le syndic ou contre des décisions prises par l’assemblée générale. Il est alors conseillé de ne pas se limiter à déposer un support, comme une clé USB ou un autre fichier audio : il vaut mieux joindre une retranscription écrite de l’enregistrement. Dans ce texte, vous pouvez, pour que le tribunal comprenne plus facilement le contexte, indiquer directement quels passages sont importants pour l’affaire.
Quels moyens de défense sont possibles ?
Il n’est toutefois pas certain que votre enregistrement jouera un rôle déterminant dans une éventuelle procédure, ni que le tribunal en tiendra effectivement compte. L’autre partie pourrait par exemple affirmer que l’enregistrement n’est pas authentique et que vous l’avez modifié ou manipulé, notamment à l’aide de l’intelligence artificielle. Dans ce cas, elle cherchera à semer le doute sur la fiabilité de la pièce que vous produisez. Même si vous êtes convaincu de son exactitude, il restera donc possible que sa valeur probante soit contestée !
On pourrait aussi soutenir que vous ne présentez que certaines parties de l’enregistrement, sans faire entendre l’ensemble de la réunion, et que l’enregistrement complet donne une image très différente de la situation. Un extrait isolé peut en effet être interprété autrement lorsqu’il est replacé dans son contexte, surtout si les discussions ont été vives ou confuses.
Un copropriétaire ou le syndic pourrait encore faire valoir que son attente en matière de respect de la vie privée a été atteinte parce que vous avez réalisé un enregistrement audio. Les chances qu’un tel argument soit accepté restent cependant très incertaines, notamment parce que l’assemblée générale est précisément un cadre où les copropriétaires débattent de questions liées à la copropriété et où chacun sait que ses propos peuvent avoir des conséquences.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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