En cas de litige avec un entrepreneur, il arrive qu’un expert judiciaire soit désigné par le tribunal. Mais combien de temps une telle expertise prend-elle réellement ? Et que pouvez-vous faire si vous avez l’impression que la procédure s’éternise ?
Lorsqu’un conflit survient au sujet de malfaçons dans des travaux de construction ou de dégâts constatés à la fin d’un bail, le tribunal peut désigner un expert judiciaire. Sa mission consiste à examiner les faits de manière indépendante et à remettre un rapport qui aidera le juge à trancher le litige.
Quel est le délai d’une expertise judiciaire ?
La loi ne prévoit aucun délai fixe dans lequel une expertise judiciaire doit être terminée. En revanche, le juge indique généralement un délai dans le jugement qui désigne l’expert. Cela ne signifie toutefois pas que l’expertise sera nécessairement clôturée dans ce laps de temps !
En effet, si l’expert estime qu’il a besoin de davantage de temps pour accomplir correctement sa mission, il peut demander au tribunal une prolongation du délai afin de déposer son rapport.
Dans la pratique, une expertise judiciaire s’étend souvent sur plusieurs mois, voire plus d’un an. L’expert doit généralement se rendre sur place pour constater la situation, procéder à différentes vérifications ou à certains examens si cela s’avère nécessaire, et analyser les éléments du dossier.
Il rédige ensuite un rapport provisoire, auquel les différentes parties peuvent réagir en formulant leurs observations. Après avoir examiné ces remarques et y avoir répondu, l’expert établit enfin son rapport définitif.
Pendant toute la durée de l’expertise, la procédure devant le tribunal est en principe suspendue. Le juge attend en effet les conclusions de l’expert avant de poursuivre l’examen de l’affaire.
Collaborez activement à l’expertise
Si vous souhaitez que l’expertise avance le plus rapidement possible, il est essentiel de collaborer pleinement avec l’expert judiciaire, tout comme votre avocat !
Lorsque l’expert propose des dates pour une visite sur place, essayez de vous rendre disponible dans la mesure du possible. De même, lorsque vous recevez le rapport provisoire, il est préférable de transmettre vos observations dans les délais impartis, voire le plus rapidement possible.
Que faire si l’expertise n’avance pas ?
Vous avez le sentiment que l’expert judiciaire tarde à accomplir sa mission ? Votre avocat peut tout d’abord prendre contact avec lui afin de lui demander de poursuivre les opérations d’expertise dans un délai raisonnable.
Si cette démarche ne donne aucun résultat, il est possible de demander au tribunal de convoquer l’expert afin qu’il s’explique sur l’avancement de sa mission et qu’il soit invité à accélérer les opérations.
En dernier recours, si la situation ne s’améliore toujours pas, vous pouvez demander au tribunal de désigner un autre expert judiciaire. Il faut toutefois garder à l’esprit qu’un nouvel expert devra reprendre le dossier depuis le début et effectuer lui-même l’ensemble des constatations et analyses. Cette solution risque donc, paradoxalement, d’allonger encore davantage la durée de la procédure !
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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