La colocation est une forme de logement de plus en plus prisée, non seulement par les étudiants au budget serré à la recherche d’un loyer moins cher, mais également par les actifs et même parfois les séniors. En parallèle, on entend également parfois parler de sous-location lorsque plusieurs personnes partagent le même logement. Ces deux régimes de location sont pourtant bien différents et relèvent chacun des spécificités qu’il faut connaître…
Quid de la sous-location
Il s’agit en fait d’un contrat par lequel le locataire met en location (donc ici « sous-location ») à un autre locataire (le sous-locataire) une partie ou même la totalité du logement qu’il loue.
Il faut noter que le locataire principal restera le locataire vis-à-vis du bailleur principal. Le locataire deviendra alors le bailleur de son (ou ses) sous-locataire(s).
Attention, il est interdit de complètement sous-louer un logement qui sert de résidence principale ainsi qu’un bien non habité (sauf quelques rares exceptions) ! Par ailleurs, l’accord du bailleur principal est obligatoire pour pouvoir faire une sous-location. En cas d’absence d’autorisation, la sanction encourue est tout simplement la résiliation du bail. Il peut seulement sous-louer une partie de ce logement, à condition de rester vivre dans l’autre partie du logement et que cette dernière représente la résidence principale du locataire principal.
De plus, il est impératif d’établir un contrat de sous-location pour que le locataire soit certain de recevoir le loyer du sous-locataire et pour que ce dernier puisse recevoir les aides au logement. Enfin, le locataire principal reste le seul responsable du paiement du loyer, de la restitution du logement en fin de bail et de l’entretien de l’immeuble. Il doit donc être bien conscient des risques lorsqu’il s’engage, avec l’accord du bailleur principal, dans un contrat de sous-location.
La colocation : un bail unique pour tous
La colocation est une autre forme de partage de logement dans lequel plusieurs locataires vivent ensemble. Tous les colocataires sont inscrits sur le même bail et sont également responsables devant le propriétaire.
Il peut parfois y avoir une clause de solidarité incluse dans le bail qui obligera, en cas d’impayé d’un des colocataires, les autres colocataires à payer les charges et le loyer dus. Le colocataire quittant les lieux devra alors obligatoirement payer son loyer tant qu’un remplaçant n’aura pas été trouvé.
En conclusion…
Si la situation de sous-location venait à perdurer, il serait préférable de proposer un bail de colocation au propriétaire. En effet, chacun bénéficiera ainsi du même statut. Pour cela, il suffira aux locataires de convenir avec le bailleur d’une modification de la structure du bail (par un avenant) pour pouvoir ainsi établir la colocation en tant que telle. Tous les occupants du logement seront ainsi responsables du paiement du loyer mais également des éventuelles dégradations commises sur le logement.
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