A partir de l’année 2021, les droits d’enregistrement pour une démolition-reconstruction d’une habitation familiale passeront de 6 à 5% en Flandre, a annoncé le gouvernement régional.
Celui qui achète son propre et unique bien immobilier et qui effectue d’importants travaux de rénovation énergétique bénéficie d’un taux de droits d’enregistrement à 5% au lieu de 6%. Cette mesure sera dès 2021 élargie à la démolition-reconstruction. "Nous voulons stimuler cette pratique qui dans la plupart de cas offre des gains énergétiques plus importants qu’une rénovation", a affirmé le ministre flamand du Budget Mathias Diependaele (N-VA).
Depuis le 1er janvier 2020, le bonus logement a été supprimé en Flandre et le taux des droits d’enregistrement a été réduit à 6%, avec un taux réduit à 5% en cas de rénovation. Une des conditions pour obtenir ce taux réduit est que l’acheteur soit domicilié dans le bien acheté dans un délai de deux ans à compter de la signature de l’acte notarié. Ce délai passera à trois ans dès le 1er juin prochain.
Un taux de 1% s’appliquera par ailleurs pour l’achat d’un bien protégé comme monument. Dans ce cas particulier, le délai pour occuper le bien sera de cinq ans.
Et dans le reste du pays ?
En Région bruxelloise, les droits d’enregistrement s’élèvent à 12,5% avec un abattement de 175.000 euros pour les biens de moins de 500.000 euros. Ce taux de 12,5% est aussi en vigueur en Wallonie avec un abattement de 20.000 euros. Plusieurs taux réduits existent au sud du pays, notamment pour les habitations modestes (6%).
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