Vous possédez des biens immobiliers à l’étranger ? N’oubliez pas votre déclaration !

Peut-être avez-vous déjà reçu le rappel du SPF Finances ? Dans le cas contraire, sachez que ce dernier enverra un rappel aux contribuables qui n’ont pas encore déclaré leurs biens immobiliers situés à l’étranger pour le calcul du revenu cadastral.

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier situé à l’étranger et que vous avez déjà déclaré le revenu immobilier de votre bien dans votre déclaration IPP pour l’exercice d’imposition 2020, vous avez sans doute reçu un formulaire à compléter afin de déterminer le revenu cadastral de ce bien en juin. Si vous l’avez déclaré pour la première fois cette année, sachez que vous allez recevoir un formulaire identique en novembre. En effet, le SPF Finances rappelle que « les contribuables qui acquièrent un bien immobilier situé à l’étranger après le 1er janvier 2021 doivent le déclarer spontanément dans les 4 mois de l’acquisition. »

Jusqu’à la fin de cette année

Le SPF Finances indique également que « tous les contribuables concernés peuvent introduire leur déclaration de manière électronique via MyMinfin. Ils ont le temps d’introduire leur déclaration jusqu’au 31 décembre 2021. En cas de non-déclaration, ils risquent une amende administrative allant de 250 euros à 3.000 euros. »

Chaque revenu cadastral sera notifié par courrier recommandé. Il y aura alors la possibilité d’introduire une réclamation contre le revenu cadastral notifié dans les 2 mois après la notification. Les premières notifications seront envoyées début 2022.

Taxation identique

Ces données seront utilisées pour la déclaration des revenus de l’année 2021. Rien ne change donc pour la déclaration IPP de cette année. À partir l’exercice d’imposition 2022, le Code des impôts sur les revenus 1992, qui détermine le revenu imposable des biens immobiliers, ne fait plus aucune distinction selon que le bien immobilier est situé en Belgique ou à l’étranger. Dans les deux cas, le revenu imposable sera déterminé sur la base du revenu cadastral, comme c’était déjà le cas pour les biens immobiliers situés en Belgique.