A partir du 1er janvier 2022, la règle des droits d’enregistrement en Flandre va fortement évoluer. Sera-t-il plus ou moins intéressant d’acheter en Flandre ? Tout dépend de votre situation !
Actuellement, la Flandre impose des droits d’enregistrement de 6 % dans le cas d’une habitation unique. Un taux particulièrement attractif vu qu’à Bruxelles et en Wallonie, ce dernier est fixé à… 12,5 % (hors maisons modestes) ! A partir du 1er janvier 2022, ce taux sera de plus, divisé de moitié, tombant à 3 % ! Faut-il donc attendre l’année prochaine pour acheter en Flandre ? Oui, à une grosse exception près…
Les bonnes nouvelles
- Le taux de 3 % est d’application s’il s’agit d’une maison familiale et que vous ne possédez aucun autre bien.
- Mieux : ce taux peut même tomber à 1% (au lieu de 5%) si vous procédez à une rénovation énergétique majeure dans les 5 ans.
- En ce qui concerne les habitations plus modestes (jusqu’à 220.000 ou 240.000 euros dans les communes plus recherchées), le gouvernement flamand prévoit une réduction de 800 euros.
- Il est déjà possible de profiter de ces nouveaux taux : en effet, si la mesure devient effective à partir du 1er janvier 2022, elle repose sur la date de signature de l’acte. Comprenez qu’un compromis signé en 2021 conduisant à un acte signé en 2022 vous permettra déjà de profiter de ces nouveaux taux.
La mauvaise nouvelle
En revanche, quiconque désire acheter un bien immobilier en Flandre pour le mettre en location (ou comme seconde résidence), a tout intérêt à se dépêcher. Dès le 1er janvier 2022, les droits d’enregistrement grimperont dans ce cas de 10 à 12 %. Heureusement, la base retenue ici est celle de la signature du compromis et non de l’acte : un bien dont le compromis est signé en 2021 mais dont l’acte est signé en 2022 profitera encore du taux de 10 %.
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