C’est à l’unanimité que le Conseil européen des Affaires économiques et financières (“Ecofin” en abrégé) a approuvé la réforme des règles européennes en matière de TVA.
Cette réforme, approuvée en ce début du mois de décembre, vise à donner aux États membres plus de souplesse dans l’application du taux de TVA, tout en maintenant une concurrence loyale sur le marché européen. Cela concerne bien entendu aussi la Belgique.
Cet organe européen étend ainsi la liste des réductions de TVA possibles qu’un État membre peut appliquer, notamment dans le secteur de la démolition et de la reconstruction.
Objectif : “soutenir la transition durable”
Pour le ministre Van Peteghem (CD&V), qui a négocié fermement ces derniers mois pour rendre possible des réductions du taux de la TVA dans le secteur de la démolition et de la construction, cette réforme permet de “soutenir la transition durable”. Selon lui, “Nous sommes confrontés à un énorme défi : rendre le plus grand nombre possible de bâtiments durables. Le taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction peut être un stimulant important à cet égard et soutiendra nos ménages lorsqu’ils voudront rendre leur habitation plus durable”.
Il y a un an déjà, une première mesure de relance avait été mise en place pour la démolition et la reconstruction des bâtiments : réduire le taux de TVA de 15 %, faisant passer le taux de 21 à 6 %. L’objectif était alors triple :
- stimuler le pouvoir d’achat des ménages,
- accélérer le remplacement des habitations vétustes et énergivores
- soutenir le secteur de la construction en temps de crise.
Cette mesure est normalement prévue jusqu’à la fin de l’année 2022 mais selon le communiqué du cabinet de M. Van Peteghem, une extension sera nécessaire. Il y est souligné que “de nombreux projets de construction qui se sont lancés maintenant, ou dans un avenir proche, auront une durée au-delà de 2022”. Un vœu qui était cher au secteur de la construction et qui se voit donc en passe d’être exaucé !
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