Le Fonds Social Chauffage : qui peut en bénéficier ? De quoi s’agit-il ?

L’asbl Fonds Social Chauffage intervient dans le paiement de la facture de chauffage des ménages qui se trouvent dans des situations financières précaires. Un fonds qui fonctionne toute l’année et qui couvre les factures de mazout de chauffage, de pétrole lampant et de gaz propane en vrac.

La facture de chauffage domestique grève toujours un peu plus le budget des ménages. De nombreux foyers précarisés, qui ne jouissent que d’un faible revenu, risquent donc de rencontrer de sérieuses difficultés pour se chauffer.

C’est dans ce contexte que l’asbl Fonds Social Chauffage a vu le jour en 2004. Celle-ci intervient en partie dans le règlement de factures liées au chauffage d’une habitation occupées par des personnes qui sont dans une situation financière précaire. Le fond est le fruit d’une collaboration entre les pouvoirs publics, les CPAS du pays et le secteur pétrolier. Il est financé par une contribution de solidarité sur tous les produits de pétrole destinés au chauffage.

Qui peut en bénéficier ?

Seule une certaine catégorie de la population peut bénéficier de ce fonds :

• les personnes ayant droit à une intervention majorée d’assurance maladie invalidité,
• les ménages composé d’une personne isolée (avec ou sans enfant à charge) bénéficiant du statut BIM,
• les personnes dont le montant annuel des revenus imposables bruts est inférieur ou égal à 20.763,88 € (majoré de 3.843,96 € par personne à charge),
• les personnes endettées (bénéficiaires d’une médiation de dettes ou d’un règlement collectif de dettes, ou qui ne peuvent faire face aux paiements de leurs factures de chauffage).

Par ménage et par période de chauffe, une quantité maximale de 1.500 litres est prise en considération pour l’octroi de l’allocation de chauffage. Pour les combustibles livrés en grande quantité, l’allocation varie entre 14 et 20 centimes/litre et l’allocation par ménage est de 300 € maximum.

Que faire pour en bénéficier ?

Si vous pensez pouvoir bénéficier du soutien du Fonds Social Chauffage, vous devez vous adresser au CPAS de votre commune dans les 60 jours calendrier suivant la livraison. Seuls les CPAS peuvent prendre une décision sur les dossiers individuels.