À quoi faut-il penser lorsqu’on vend un bien qui est en copropriété ? Comment récupérer les fonds que l’on a investi dans la copropriété et qui n’ont pas été utilisés ? On vous dit tout !
Vous avez décidé de vous séparer d’un appartement qui fait partie d’une copropriété et vous vous demandez quelle est la marche à suivre ?
La première chose à faire est de vous adresser à votre syndic afin que celui-ci vous remette un décompte actualisé ainsi que toute information à même d’intéresser le futur acquéreur. Mieux vaut en effet avoir discuté de son décompte avec le syndic avant de lancer la mise en vente de votre bien plutôt que de se retrouver dans une situation fâcheuse a posteriori.
Si contestation il y a, une procédure d’opposition simplifiée existe. Les délais prévus étant très courts, il faut donc impérativement agir rapidement, tout en disposant de toutes les informations nécessaires : actes de base, actes modificatifs, règlement d’ordre intérieur…
Comment récupérer les fonds non utilisés investis dans la copropriété ?
Cette opération se fait par l’intermédiaire de votre notaire. Vous êtes en mesure de récupérer les fonds qui ont été consacrés dans le fonds de roulement pour les mois où le bien ne sera plus votre propriété.
En revanche, les sommes investies dans le fonds de réserve ne pourront pas être récupérées auprès de la copropriété ! Ici, la règle qui prévaut est que la quote-part du copropriétaire sortant demeure la propriété de l’association. Par contre, vous pouvez éventuellement négocier avec l’acquéreur, avant la signature du compromis de vente, de vous rembourser ces fonds ou, à tout le moins, d’en tenir compte dans le prix de vente demandé. Veillez auprès de votre notaire à ce que cet accord soit inclus dans l’acte et le compromis de vente.
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