Il y a quelques jours, le gouvernement fédéral s’est accordé sur une nouvelle série de mesures visant à réduire l’impact de la flambée des prix de l’énergie. Ces mesures ne sont d’ailleurs pas toujours accueillies avec enthousiasme. Pourquoi ? On détaille cela avec vous !
Le rappel des mesures (hors carburant pour les véhicules) :
Electricité et gaz : la TVA à 6%, en vigueur à partir du 1er avril, est prolongée jusqu’à 30 septembre 2022 inclus.
Chauffage au mazout/gaz/butane : réduction automatique unique sur la facture de 200 euros par domicile pour tous les ménages qui se chauffent au mazout ou au gaz propane/butane, avec effet rétroactif à partir du 1er janvier.
Tarif social élargi : les ménages les plus précarisés (un million) profiteront de ce tarif jusqu’au 30 septembre.
Au niveau européen : le gouvernement fédéral continuera de "faire pression sur l’Europe afin d’élaborer une approche structurelle de la hausse des prix de l’énergie". "Le prix actuel ne reflète pas la réalité en pratique", a jugé la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, voyant, à l’instar du Premier ministre Alexander De Croo, une réaction "irrationnelle" des marchés.
Les réfractaires
Si ces mesures ont soulagé de nombreux ménages, elles ont également fait grincer des dents : le tarif social, notamment, devrait être « gelé » selon le Réseau Wallon de lutte contre la pauvreté : en un an, les tarifs ont augmenté de 35,7% pour l’électricité et de 45% pour le gaz.
"A long-terme, on sait que l’énergie va coûter plus cher, il faut donc déjà commencer à s’inquiéter pour l’hiver prochain", prévient Christine Mahy. "Il faudrait notamment réfléchir à une TVA progressive selon les moyens des ménages et ce, afin d’aider ceux qui en ont le plus besoin et éviter les effets d’aubaine." Selon elle, le fonds du problème réside dans "l’insuffisance des revenus." A l’instar d’Inter-Environnement Wallonie, l’ASBL appelle à une réforme fiscale générale. Elle insiste en outre sur la nécessité d’investir dans la transition énergétique grâce à la mise en place d’une "politique collective et solidaire."
Quid des immeubles à chauffage collectif?
Alors que le nouvel accord sur l’énergie prévoit une réduction de la TVA sur le gaz, la Fédération des agents immobiliers francophones (Federia) et son pendant flamand CIB Vlaanderen rappellent, mardi, que cette mesure doit également être applicable pour les habitants d’immeubles dotés d’un système de chauffage collectif. "Il ne s’agit pas d’un phénomène marginal. La Belgique compte plus de 225.000 immeubles à appartements contenant plus d’un million et demi de logements", indiquent les organisations.
"Une grande partie de ces immeubles disposent d’une installation de chauffage collectif avec une consommation au nom de l’association des copropriétaires (ACP) et donc d’une personne morale et d’un contrat de consommateur professionnel. Si la réduction de la TVA ne s’applique pas dans cette situation, plusieurs dizaines, voire centaines de milliers de Belges seront littéralement laissés pour compte", souligne le vice-président de Federia, Yves Van Ermen.
Ouvrir Immovlan