Dans les immeubles d’habitation, il existe souvent ce que l’on appelle un conseil de copropriété. Cependant, il semble que les membres ne soient pas toujours conscients des devoirs et des pouvoirs qu’ils ont en son sein. Voici ce que vous devez savoir.
Dans les immeubles à appartements de plus de 20 lots, un conseil de copropriété doit être mis en place. Dans les petits bâtiments, cela est autorisé mais pas obligatoire.
Compétences limitées
La loi précise clairement les pouvoirs d’un tel conseil de copropriété. Plus précisément, la mission du conseil est de s’assurer que le syndic s’acquitte correctement de ses fonctions. Le conseil n’a aucune autre obligation statutaire. Il n’est donc pas prévu qu’il prenne, par exemple, toutes sortes de décisions qui doivent être prises par l’assemblée générale des copropriétaires.
Missions supplémentaires
Le conseil de copropriété peut (dans certaines limites) se voir confier un certain nombre de missions supplémentaires par l’assemblée générale des copropriétaires. Par exemple, il peut être chargé de choisir entre les différentes offres des entrepreneurs qui ont été discutées lors de l’assemblée générale.
Décharge
Si le conseil de copropriété outrepasse sa compétence, la responsabilité de ses membres peut être engagée. Lors de l’assemblée générale qui suit le dépassement de compétence, il importe toutefois de ne pas donner de décharge aux membres du conseil de copropriété pour l’exercice de leur mandat.
Jan Roodhooft, avocat
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