Sven Gatz, le Ministre bruxellois du Budget (Open VLD), veut rendre la fiscalité immobilière plus avantageuse à partir du 1er janvier 2023.
Un projet du Ministre bruxellois du Budget, le libéral Sven Gatz, ambitionne de faciliter l’achat d’un bien à Bruxelles et de rendre la fiscalité immobilière dans la capitale plus avantageuse. Pour ce faire, le ministre propose une augmentation de l’abattement et du plafond pour en bénéficier ainsi que des primes à la rénovation énergétique.
Concrètement, l’abattement, une dispense de droits d’enregistrement (qui s’élèvent actuellement à 12,5 % du prix du bien), passerait de 175.000 € aujourd’hui à minimum 200.000 € et maximum 250.000 €. Le plafond du prix d’achat pour accéder à cet abattement, actuellement fixé à 500.000 €, passerait à 600.000 €.
Rénovation énergétique
En outre, les acheteurs qui effectuent des travaux de rénovation énergétique pourraient bénéficier d’un abattement supplémentaire, pouvant aller jusqu’à 50.000 €. Sven Gatz espère faire aboutir ces changements dès le début de l’année prochaine !
Les conditions
À noter que plusieurs conditions doivent être remplies pour bénéficier de cet abattement fiscal, dont les suivantes :
- le bien doit être acheté par des personnes physiques,
- être destiné (en tout ou en partie) à l’habitation,
- l’acquéreur ne peut pas posséder la totalité en pleine propriété d’un autre bien immeuble destiné en tout ou en partie à l’habitation,
- il est obligatoire de maintenir sa résidence principale dans ce bien durant une période de 5 ans de façon ininterrompue.
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