La hausse des prix des matériaux pousse bon nombre d’entrepreneurs à revoir leurs prix à la hausse alors que le prix des travaux a pourtant fait l’objet d’un devis approuvé par le client. Est-ce légal ?
Dans le contexte actuel, caractérisé par deux ans de pandémie et un récent conflit armé qui perturbent le bon fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement du secteur des matériaux de construction tout en encourageant une flambée des prix de l’énergie, les entrepreneurs sont confrontés à des matériaux toujours plus chers. Ceux-ci doivent aussi parfois attendre plus longtemps la livraison de matières premières, dont le prix a entre-temps augmenté… Sans surprise, de nombreux professionnels du bâtiment répercutent donc ces hausses sur leurs clients.
En règle générale, un entrepreneur ne peut pas augmenter ses prix sans raison valable. Par contre, il est possible que ses conditions générales contiennent une clause autorisant une révision de ses prix si les travaux prennent plus de temps que prévu. Cette clause n’est valable que si le client l’a expressément acceptée. En revanche, si la clause est “noyée” au milieu de toutes les autres conditions générales, on peut se demander s’il y a vraiment eu accord explicite. Et s’il n’y a pas de clause de révision des prix dans le contrat, il ne peut pas y avoir de majoration de ceux-ci !
La clause doit être “objective”
La clause acceptée par le client doit en outre contenir des paramètres objectifs permettant de déterminer le nouveau prix. “Ces paramètres sont, par exemple, les prix des matériaux et du carburant, mais aussi les salaires ou d’autres coûts. La révision du prix ne peut porter que sur le coût des travaux qui sont influencés par les paramètres modifiés. L’entrepreneur ne peut donc pas augmenter le prix total du contrat. L’adaptation automatique à l’indice des prix à la consommation est donc également interdite” explique Test-Achats.
Quels sont vos recours ?
Il est difficile de vérifier si une augmentation de prix est à la fois justifiée et correcte. Le plus simple est donc de demander la suppression de la clause de révision des prix du contrat. Et si elle est tout de même maintenue, prévoyez la possibilité de résilier le contrat si vous n’êtes pas d’accord avec la majoration de prix.
Autre option : fixer un délai minimum, de sorte que l’entrepreneur ne puisse demander une augmentation de prix que, par exemple, au moins un an après la signature du contrat. Enfin, si vous travaillez avec un architecte, demandez-lui de tenir ce point à l’œil ! Vous le payez aussi pour ça !
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