Le gouvernement fédéral a récemment donné son accord concernant l’octroi d’une prime de 200 euros aux ménages qui se chauffent au mazout. Toutefois, ce chèque mazout suscite encore pas mal de questions… On vous aide à y voir plus clair !
En mars dernier, le gouvernement fédéral a annoncé plusieurs mesures visant à compenser en partie la forte hausse des prix de l’énergie. En plus d’une réduction de la TVA sur l’électricité et le gaz, le gouvernement a décidé d’accorder un chèque de 200 € aux ménages qui se chauffent au mazout ou au propane en vrac.
À combien s’élève le chèque mazout ?
Le chèque mazout est une prime unique de 200 € délivrée par l’Etat fédéral. Il est valable pour celles et ceux qui auraient commandé une ou plusieurs fois du mazout entre le 15 novembre 2021 et le 15 novembre 2022.
Qui a droit au chèque mazout ?
Toute personne qui habite dans une maison individuelle ou un appartement est en droit de réclamer cette aide. Les membres d’un même ménage ne peuvent réclamer cette intervention du gouvernement qu’une seule fois par domicile. Cette prime n’est donc pas destinée aux personnes morales (entités juridiques) ou aux résidences secondaires.
Qui “paye” ce chèque mazout ?
Le SPF Économie est en charge du contrôle des demandes et est responsable du virement du chèque mazout sur votre compte bancaire. Afin de vérifier si votre demande respecte toutes les conditions, le SPF Économie se réserve le droit de consulter votre distributeur de mazout et de lui demander de confirmer certaines de vos données. Votre distributeur de mazout de chauffage ne peut donc pas déduire lui-même le chèque mazout de votre facture, et vous ne pourrez pas non plus prélever le montant de cette prime lors du paiement de votre livraison.
Comment introduire votre demande ?
Vous pourrez introduire votre demande une fois que la loi relative au chèque mazout sera publiée au Moniteur belge et que le module de demande en ligne sera disponible sur le site web du SPF Économie. L’entrée en vigueur de la loi est prévue pour l’été 2022. Dans l’intervalle, le SPF est occupé à mettre sur pied un module de demande en ligne.
Les personnes n’ayant pas d’accès à internet pourront introduire leur demande via le formulaire papier qui sera prévu à cet effet. Ce formulaire sera disponible cet été auprès de votre distributeur de mazout.
De quels documents avez-vous besoin ?
Pour introduire votre demande, il vous faudra produire une copie de votre facture de livraison de mazout, la preuve de paiement via votre numéro de compte bancaire et votre numéro de registre national. Conservez soigneusement vos factures et vos preuves de paiement afin de les avoir à portée de main le jour où vous introduirez votre demande d’intervention pour bénéficier du chèque mazout.
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