Le Gouvernement bruxellois, sur proposition de son ministre des Finances Sven Gatz (Open VLD), a approuvé un avant-projet d’ordonnance qui prévoit une série de modifications du système régional des droits d’enregistrement lors de l’achat d’une habitation, à condition que celle-ci serve de résidence principale à l’acheteur.
L’objectif du ministre libéral Sven Gatz est simple : rendre l’achat d’un logement en Région bruxelloise moins coûteux fiscalement. Ces modifications, dont le but est de soutenir l’achat d’une habitation propre à Bruxelles, devraient entrer en vigueur dès le 1er janvier 2023.
En quoi consistent ces nouvelles mesures ?
Le Gouvernement va faire passer l’abattement à minimum 200.000 € et maximum 250.000 €. A titre d’exemple, actuellement, pour un appartement d’un prix d’achat de 400.000 €, l’acquéreur ne débourserait plus que 25.000 € de droits pour ce même bien, au lieu de 28.125 € avec le système actuel.
Rénovation énergétique
Ensuite, un abattement supplémentaire est introduit en cas de rénovation énergétique importante du logement, soit 25.000 € par saut de classe énergétique et à condition qu’il y ait une amélioration d’au moins deux sauts. L’acquéreur qui achète un logement d’une valeur de 590.000 € pourrait ainsi bénéficier d’une ristourne supplémentaire de 6.250 € sur ses droits d’enregistrement.
Un plafond rehaussé!
Enfin, le plafond du prix d’achat pour bénéficier de l’abattement passerait de 500.000 € à 600.000 €, pour permettre aux maisons bruxelloises de rester accessibles. Par conséquent, sur un bien acheté 590.000 €, l’acquéreur ne profite actuellement d’aucun abattement et débourse 73.750 € en droits d’enregistrement (soit 12,5 % sur l’entièreté du prix d’achat). Avec un plafond relevé à 600.000 €, l’acquéreur, qui pourra désormais bénéficier d’un abattement, verra ses droits d’enregistrement diminuer à 48.750 €.
Chaque année, plus de 7.000 ménages, soit près de deux tiers des acquéreurs de logements en Région bruxelloise, profitent déjà de cette réduction des droits d’enregistrement pour s’installer à Bruxelles.
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