Bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs qui envisagent d’acheter une habitation à Bruxelles : dès le 1er janvier 2023, les droits d’enregistrement seront revus… au bénéfice du citoyen.
Objectif : revoir les droits d’enregistrement pour l’achat d’une habitation de manière à ce qu’ils soient plus avantageux. Un projet qui est actuellement sur la table du gouvernement régional bruxellois et qui devrait être voté au Parlement d’ici peu.
Soutenir l’achat d’une habitation propre
Pour rendre le système actuel plus avantageux, il faut le modifier. Voici les avancées qui sont attendues en la matière :
- L’abattement fiscal, qui porte actuellement sur la première tranche de 175.000 €, portera sur une tranche de 200.000 €. Au-delà, le montant reste soumis aux droits d’enregistrement de 12,5 %. De quoi représenter une économie de 25.000 € contre 21.875 € à l’heure actuelle.
- Le gouvernement Vervoort entend aussi introduire un abattement supplémentaire en cas de rénovation énergétique importante de l’habitation en question. Celui-ci s’élève à 25.000 € par saut de classe énergétique mais, pour en bénéficier, il faudra une amélioration d’au moins deux sauts (par exemple de F à D).
- Enfin, le plafond au-delà duquel l’habitation ne peut plus bénéficier d’un abattement est porté de 500.000 € actuellement ? à 600.000 €.
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