Un divorce n’est jamais une affaire simple, notamment lorsqu’il y a un bien immobilier en jeu. Voici, en quelques mots, les différentes options qui s’offrent à vous.
1. Propriété en indivision
Concrètement, cela signifie que le logement fait partie des biens communs et reste la propriété des deux conjoints. C’est notamment le cas lorsque, par exemple, l’une des parties désire toujours vivre dans la maison mais n’a pas l’argent pour racheter l’autre partie. En principe, cela n’est possible que pour 5+5 ans. Des exceptions sont possibles, mais doivent être justifiées. Dans tous les cas, soignez la partie administrative et les accords conclus entre vous (notamment au niveau des frais d’utilisation) pour éviter les problèmes potentiels. Un agent immobilier ou un notaire peut certainement vous y aider.
2. Rachat de l’autre partie
Pour racheter, il faut convenir d’une valeur, ce qui peut causer des problèmes. Un expert peut certainement vous aider à obtenir une valeur objective, qui sera ensuite enregistrée par le notaire. Ce dernier enregistrera ensuite la part de chacun dans la vente. N’oubliez pas que le bénéficiaire du transfert de propriété doit non seulement rembourser la part du partenaire, mais aussi supporter le coût total du remboursement de l’entièreté crédit. Les frais supplémentaires seront également à sa charge.
3. Vente de la propriété
Le bien peut être mis en vente par l’un ou les deux partenaires. Après l’exécution de l’acte, le prix de vente sera divisé en fonction de la part de chacun dans la propriété. Les frais seront déduits du prix de vente.
Il existe d’autres options : dans tous les cas, nous conseillons aux couples désireux de divorcer de contacter un notaire. Ce dernier tentera de trouver un consensus entre les deux parties. Pour les partenaires non mariés, des dispositions peuvent être prises en privé.
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