Après la Flandre, c’est au tour de la région bruxelloise de plancher très sérieusement sur une interdiction de l’indexation des loyers de certains logements. Le texte pourrait être rapidement appliqué et… adopté !
Le principe est le même qu’en Flandre : autoriser l’indexation des logements les mieux isolés et l’interdire pour les autres, avec un compromis entre les deux. Concrètement, en cas de vote, cette ordonnance autorisera une application à 100% de l’indexation pour les logements disposant d’un certificat de performance énergétique du bâtiment (PEB) de catégorie A, B, C, ou D, soit les moins énergivores; et à 50% pour ceux qui sont classés en catégorie E.
Il y aura un blocage total de l’indexation pour les biens classés en catégories F et G. Le tout est assorti de deux conditions: le respect de la législation sur les baux (enregistrement du bail), celui de l’ordonnance de 2011 qui impose d’avoir un certificat PEB.
Du côté du PS, on veut appliquer cette ordonnance aussi vite que possible en cas d’accord budgétaire, pour permettre aux locataires dont le bail arrive à échéance très prochainement de déjà bénéficier de la mesure. Sur les bancs de l’opposition, le MR demande 3 amendements : report de l’entrée en vigueur au 1er janvier pour permettre la consultation du conseil consultatif du logement, intégration des opérateurs immobiliers publics et exception au profit des propriétaires qui ont joué le jeu énergétique en demandant des primes et des permis.
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