Bail de bureau : tout ce qu’il faut savoir !

Aussi appelé « bail de droit commun », le bail de bureau offre une grande flexibilité tant aux propriétaires qu’aux locataires. Mais encore faut-il en connaître les subtilités…

Le bail de bureau ou bail de droit commun répond à des règles bien différentes de celles des baux résidentiels ou baux commerciaux. Comme son nom l’indique, il est affecté à un usage de bureau, c’est-à-dire à une activité non commerçante ou commerciale sans contact avec le grand public. Ce type particulier de bail est alors soumis à la réglementation du code civile et est nettement moins réglementé que les autres types de baux. Notamment quant à la durée du bail (il n’y a pas de règle qui impose une durée spécifique) ou du préavis (le bail de droit commun cesse automatiquement à l’expiration du terme fixé) par exemple.

Enregistrement obligatoire

Si ce type de bail offre une grande flexibilité, tant au propriétaire qu’au locataire, il n’en comporte pas moins aussi plusieurs obligations légales. Tous les baux de droits communs doivent, par exemple, être enregistrés dans un bureau de sécurité juridique compétent pour le lieu où se trouve le bien. Le bail doit également être écrit et comporter un certain nombre d’informations obligatoires comme les identités du preneur et du bailleur, la date de prise en cours du bail, la durée du bail, le type de bail, etc.

Aide précieuse

Compte tenu de la grande diversité de règles particulières des baux de bureau, utiliser un logiciel de gestion locative spécifique pourrait se révéler être une aide précieuse pour les propriétaires. Ce type de logiciel, comme Smovin par exemple, centralise l’information concernant vos baux, vérifie que vos locataires ont bien payé leur loyers, vous rappelle les dates importantes (fins de contrats, indexations, etc) pré-rédige les communications vers vos locataires et vous donne une visibilité sur l’état financier de votre patrimoine.