La région de Bruxelles-Capitale annonce un abattement fiscal renforcé sur les droits d’enregistrement. Concrètement, de quoi s’agit-il ?
Depuis le 1er avril, les droits d’enregistrement sont passés de 175.000 à 200.000 euros en Région bruxelloise. Cette mesure permettra aux candidats-propriétaires d’économiser jusqu’à 25.000 euros sur la première tranche de 200 000 euros. Cette réforme vise à encourager l’achat d’un bien immobilier en réduisant les coûts d’acquisition.
Des avantages fiscaux supplémentaires pour les grosses rénovations énergétiques
Un abattement supplémentaire sera également accordé aux propriétaires qui effectuent des travaux de rénovation énergétique importants sur leur logement. Pour chaque saut de classe énergétique amélioré de deux points, un abattement fiscal de 25.000 euros sera appliqué.
Plafonds relevés
Le plafond actuel de 500.000 euros pour les propriétés bénéficiant d’un abattement fiscal sera porté à 600.000 euros. Pour l’achat d’un terrain à bâtir, l’abattement passera de 87.500 à 100.000 euros.
Des conditions de domiciliation plus souples
Le nouveau régime d’abattement fiscal prévoit également des conditions de domiciliation plus souples. Les personnes souhaitant bénéficier de cet avantage fiscal devront s’installer dans leur nouvelle propriété dans un délai de 3 ans (au lieu de deux ans). Pour les acheteurs qui effectuent des travaux de rénovation énergétique, ce délai sera porté à 5 ans.
Remboursement partiel pour les propriétaires ne respectant pas les conditions
Si les propriétaires ne restent pas dans leur propriété pendant les 5 années de domiciliation requises, ils devront rembourser un montant proratisé en fonction du nombre d’années passées dans leur propriété plutôt que de rembourser la totalité de l’abattement fiscal.
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