Vous envisagez d’investir dans une antenne parabolique afin de pouvoir regarder les émissions TV d’une zone géographique bien précise ? Attention, ces antennes ne peuvent ni être placées n’importe où ni n’importe comment !
Pour éviter que les rues des grandes villes se transforment en véritables forêts d’antennes, les autorités publiques ont mis en place une série de règles urbanistiques. De manière générale et toute région confondue, il est interdit de placer une antenne parabolique en façade (visible depuis la rue) et il faut veiller à ce que celle-ci soit placée de manière à nuire le moins possible à l’esthétique du bâtiment. Sachez aussi qu’une commune peut prendre des mesures plus strictes, notamment par le biais de son règlement d’urbanisme, et imposer des prescriptions particulières pour le placement desdites antennes. Pour s’en assurer, mieux vaut se renseigner auprès du Service Urbanisme de votre commune.
Un permis est-il nécessaire ?
Dans la majorité des villes du pays, un permis d’urbanisme est requis dans ces différents cas :
- si l’antenne est visible depuis l’espace public,
- si l’antenne est située à moins de 10 m d’un bien classé,
- si le placement de l’antenne déroge à un règlement d’urbanisme, à un plan particulier d’affectation du sol ou encore à un permis de lotir.
Une dispense de permis est néanmoins parfois possible pour le placement d’antennes paraboliques destinées à la réception d’émissions de télévision et à usage privé qui ont la même couleur que le toit ou la façade ou sont transparentes, ou encore qui ont une superficie inférieure ou égale à 40 dm2.
Notez que le placement d’une antenne parabolique sans permis, alors que celui-ci est requis, constitue une infraction urbanistique. La commune est habilitée à dresser un procès-verbal d’infraction avec pour conséquence des sanctions pénales ou des amendes administratives.
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