De plus en plus tendance dans les villes, la colocation vise la location et l’occupation d’un même logement par plusieurs colocataires. Un choix de vie qui implique la conclusion d’un contrat de bail bien spécifique entre le bailleur et ses locataires afin d’éviter toute mauvaise surprise.
La colocation est une formule qui n’est pas seulement de plus en plus prisée par les étudiants. En effet, bon nombre de jeunes travailleurs y ont également recours, les premiers salaires ne permettant bien souvent pas de se loger correctement, en particulier dans les grandes villes.
Avant toute chose : un pacte de colocation
Un pacte de colocation permet aux colocataires de formaliser les aspects de la vie en communauté mais aussi les modalités pratiques que ce mode d’habitat implique. Ils peuvent alors fixer leurs droits et obligations entre eux. Au plus tard à la signature du bail, les colocataires doivent signer entre eux un pacte de colocation. Il n’y a donc pas de bail de colocation sans pacte de colocation. Ce pacte est revêtu d’une force contraignante pour les colocataires qui le signent. Cela signifie qu’ils peuvent l’invoquer en justice en cas de non-respect des obligations.
Que doit contenir ce pacte ?
Le pacte de colocation doit reprendre une série d’éléments, dont :
- la répartition du loyer et des charges communes,
- l’inventaire des biens meubles en précisant qui en est le propriétaire,
- les modalités d’arrivée, de départ et de remplacement d’un colocataire,
- les conditions de constitution et de libération de la garantie locative,
- les questions relatives à la prise en charge des assurances,
- les modalités de résolution des conflits entre les colocataires et, enfin,
- à l’arrivée de tout nouveau colocataire, les parties concluent un avenant au bail et au pacte de colocation.
Quelles sont les règles applicables au bail de colocation ?
La Fédération royale du notariat belge explique que “la signature d’un pacte de colocation déclenche l’application des règles spécifiques de colocation, sous réserve de l’accord préalable du bailleur et ce, quelle que soit la qualité des colocataires. Dès lors, même si certains colocataires sont étudiants, c’est le régime de colocation qui s’appliquera s’ils ont signé un pacte de colocation. Les deux régimes ne se superposent pas.”
Les règles spécifiques à la colocation dérogent aux régimes des baux de résidence principale et de droit commun. Cependant, pour les aspects qui ne sont pas spécifiques à la colocation, les règles relatives aux baux de droit commun ou de résidence principale restent applicables.
Enfin, quid de la solidarité des colocataires ?
Ici aussi les règles sont à la fois claires et précises : les colocataires sont tenus solidairement vis-à-vis du bailleur des obligations qui résultent du bail. Cette solidarité implique notamment que :
- le bailleur peut réclamer à chacun des colocataires le paiement total du loyer,
- que le colocataire, qui a payé la totalité du loyer, dispose alors d’un recours contre les autres colocataires,
- et qu’une mise en demeure adressée à l’un de colocataires vaut également à l’égard des autres colocataires.
Et pour ce qui est de mettre fin au bail de colocation.
Le préavis doit être signé par chacun des colocataires. La durée du préavis dépend du régime applicable à la colocation (bail de droit commun ou bail de résidence principale). Si la moitié au moins des colocataires ont mis fin à la colocation, le bailleur peut dans ce cas mettre fin au bail, moyennant un préavis de 6 mois.
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