On le sait, les véhicules électriques connaissent un succès grandissant. Par conséquent, bon nombre de copropriétés sont sollicitées pour installer une borne de recharge, à la demande d’un ou de plusieurs copropriétaires.
En la matière, il était grand temps de légiférer. Et c’est la Région bruxelloise qui, la première, a publié un arrêté couvrant précisément le sujet. Celui-ci détermine “les ratios de points de recharge pour les parkings, ainsi que certaines conditions de sécurité supplémentaires y applicables”.
Qu’il s’agisse d’un copropriétaire qui souhaite installer une borne sur son propre emplacement ou dans son box, ou encore de plusieurs copropriétaires qui plaident pour le partage d’une borne commune placée à l’extérieur de l’immeuble, les cas de figure sont nombreux. Sans parler des panneaux photovoltaïques collectifs qui peuvent, dans de nombreux cas, alimenter ladite borne. Autant de situations qui ont de quoi inquiéter ou, à tout le moins, challenger les copropriétés du pays.
Que dit la loi ?
À l’échelle du pays, on peut se référer cette fois à un article de loi adopté en 2018. Celui-ci “reconnaît aux copropriétaires, tout comme à des opérateurs énergétiques, le droit de modifier, améliorer, optimiser l’infrastructure à leurs frais exclusifs et pour leur propre compte, pourvu qu’ils n’en changent pas la destination et qu’ils ne nuisent pas aux droits des autres copropriétaires”. Il peut s’agir de questions liées à l’installation électrique mais aussi en matière de gaz, d’eau ou encore de télécommunications. Mais si le législateur accorde cette possibilité, il impose néanmoins que les demandeurs soumettent leur projet à la copropriété qui peut l’autoriser, s’y opposer ou encore l’effectuer elle-même.
Si vous souhaitez solliciter l’installation d’une borne de recharge dans votre copropriété, on ne peut donc que vivement vous conseiller de veiller à préparer soigneusement votre dossier et à argumenter votre demande dans le but de convaincre le syndic et/ou les autres copropriétaires. Plus le dossier sera complet et convaincant (grâce, notamment, à une description précise des travaux à envisager et à un justificatif précis de l’optimisation de l’infrastructure envisagée), plus vous aurez de chance de rallier les autres copropriétaires à votre cause. Notez enfin que la copropriété a deux mois pour réagir et, que si urgence il y a, il est vivement conseillé d’organiser une assemblée générale extraordinaire.
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