Lors de l’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble, il arrive que des sujets importants soient abordés. Comment vous assurer d’avoir la preuve de ce qui a été dit ?
Lors de l’assemblée générale, certains points importants de l’ordre du jour sont parfois abordés. Vous pouvez alors avoir intérêt à avoir la preuve que certains arguments ont été effectivement abordés (par exemple, si vous avez soutenu qu’une décision est illégale).
Procès-verbal
Pour apporter cette preuve, vous pouvez demander que les questions que vous avez soulevées (ou qu’un autre copropriétaire a soulevées) soient mentionnées dans ce que l’on appelle le procès-verbal de l’assemblée générale. Ce procès-verbal doit désormais être rédigé, ce qui est fait par le syndic de l’immeuble.
Que dit ce procès-verbal ?
La loi dit que ce procès-verbal contient les décisions prises par l’assemblée générale, en indiquant les majorités obtenues et le nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus. Bien que cela ne soit pas explicitement mentionné, vous pouvez également faire mentionner certains arguments que vous avez avancés. D’ailleurs, si vous n’exagérez pas dans vos demandes, il y a de fortes chances que le syndic ne soit pas difficile à ce sujet.
Signé ?
Si vous voulez être sûr que le syndic ait bien pris vos remarques en compte, vous pouvez le vérifier à la fin de la réunion. La loi prévoit qu’à l’issue de la réunion, le procès-verbal doit être signé par le président de l’assemblée générale, le secrétaire et tous les copropriétaires encore présents ou leurs mandataires.
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