Votre projet de construction ou de rénovation est retardé et cela empêche votre entrepreneur de démarrer votre chantier ? Dans ce cas, peut-il vous demander des frais de stockage pour les matériaux qu’il a déjà en stock ?
Conditions générales
Pour savoir si votre entrepreneur peut vous facturer ce genre de redevance, vous devez d’abord consulter le contrat que vous avez conclu avec lui (ou les conditions générales que vous avez acceptées). S’il y est indiqué que vous êtes effectivement redevable d’une indemnité, l’entrepreneur peut très logiquement la demander. Il doit alors prévoir une compensation similaire en votre faveur s’il ne remplit pas correctement ses obligations contractuelles.
Honoraires excessifs
Si les honoraires demandés par le contractant sont "excessifs", ne les acceptez pas ! Vérifiez d’abord si les honoraires correspondent aux coûts réels de l’entrepreneur (par exemple, les coûts de stockage, le préfinancement des matériaux, etc.)
Rien n’est convenu : que faire ?
Si le contrat ou les conditions générales de l’entrepreneur ne prévoient pas de frais de stockage, il est plus difficile pour l’entrepreneur d’exiger de genre de redevance. Il devra d’abord prouver que vous ne remplissez pas vos obligations et vous mettre en défaut. Il devra également être en mesure de prouver le préjudice qu’il a subi du fait de votre manquement.
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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