Outre son loyer, le locataire d’un appartement ou d’un studio doit contribuer aux charges communes de l’immeuble. S’il paye un montant forfaitaire, celui-ci peut-il également être adapté ?
Le locataire et le propriétaire d’un appartement peuvent choisir de régler les frais relatifs à l’entretien des parties communes sur la base des coûts réels (avec un éventuel "acompte" mensuel) ou d’adopter un montant fixe. Mais ce dernier peut-il également être augmenté ou diminué en cas d’augmentation ou de diminution des coûts ?
Prévoir une clause dans le bail
Dans un premier temps, inspectez le bail : il peut prévoir certaines adaptations du montant de ces charges communes. Le propriétaire peut, par exemple, le lier à l’index ou l’augmenter d’un pourcentage bien défini tous les deux ans.
Et en cours de bail ?
Le locataire et son bailleur peuvent également convenir d’un accord commun en cours de bail. Dans ce cas, mieux vaut mettre tout ceci sur papier.
Le tribunal comme dernier recours ?
Si aucun accord n’est possible, le locataire et le bailleur peuvent s’adresser au juge de paix. Le juge de paix peut alors décider de remplacer le système forfaitaire par un système où les frais sont réglés sur la base des frais réels.
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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