Vous avez conclu un contrat avec un entrepreneur pour la rénovation de votre maison. Avant le début des travaux, vous apprenez que l’entrepreneur a fait faillite. Dans ce cas, pouvez-vous directement contacter un autre entrepreneur ?
Pour connaître vos droits, vous devez d’abord vérifier le contrat (ou les conditions générales de l’entrepreneur que vous avez acceptées). Il se peut qu’il contienne une clause stipulant que le contrat est automatiquement résilié en cas de faillite de l’entrepreneur. Si tel est le cas, vous pouvez faire appel à un autre entrepreneur.
Pas d’accord contractuel ?
S’il n’y a rien dans le contrat à ce sujet, l’accord contractuel avec votre entrepreneur ne prend pas automatiquement fin en raison de sa faillite. Il appartient alors à la curatelle de prendre position sur la poursuite ou non de l’achèvement de votre chantier. Contactez le curateur à cet effet et demandez-lui de prendre position par écrit. Si le curateur ne prend pas position, vous pouvez lui rappeler par lettre recommandée de prendre une décision dans les quinze jours. Si vous n’avez aucune réponse à l’expiration de ce délai, le contrat est considéré comme résilié.
Dans tous les cas, respectez ce délai ! Dans le cas où vous commencez des travaux avec un autre entrepreneur, sachez que vous risquez alors d’avoir deux contrats, dont l’un devra être résilié. Cela vous vaudra peut-être de payer des dommages-intérêts…
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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