Qu’il sépare deux habitations ou deux jardins, le mur mitoyen est généralement une source de questionnement. Quelle partie de ce mur vous appartient ? Le mur est-il mitoyen ou séparatif ? On fait le point !
On appelle mur mitoyen tout mur qui sépare deux propriétés contiguës. D’entrée de jeu, il faut préciser que ce type de mur peut être mitoyen ou privatif, mais aussi partiellement mitoyen ou encore partiellement privatif. Pour faire bref, ce mur commun est mitoyen si les deux voisins en sont copropriétaires, ce qui n’est bien entendu pas toujours le cas. Les droits et obligations liés audit mur diffèrent en fait en fonction de son statut juridique. Il est donc primordial de déterminer ce dernier.
Mitoyen ou privatif ?
De manière générale, le statut d’un mur est précisé dans des documents comme un acte authentique, un titre de propriété ou encore un jugement. Si ce n’est pas le cas, le Code civil prévoit deux possibilités de mitoyenneté :
- tout mur de séparation entre deux bâtiments est présumé mitoyen jusqu’à l’héberge (il s’agit de la délimitation entre, en dessous, la partie du mur qui sert de séparation entre les deux constructions et, au-dessus, la partie du mur qui ne sert plus qu’à la construction la plus élevée),
- tout mur de séparation entre des cours et jardins est présumé mitoyen.
En outre, il n’y a pas de présomption de mitoyenneté d’un mur séparant un bâtiment et un jardin ou une cour. Dans ce cas, le mur est privatif du bâtiment qu’il soutient. Toutefois, les titres de propriété peuvent déroger à cette règle générale…
Peut-on construire sur un mur mitoyen ?
De coutume, dans le cas d’une maison comptant deux ou trois façades, il est généralement admis que le premier qui construit est tenu d’ériger un mur de séparation placé à la limite de son propre terrain, comme le soulevait déjà immobilierhainaut.be dans son article daté de janvier 2023. En outre, dans les recommandations en matière de construction, on préconise une épaisseur de mur qui doit être de minimum 30 cm. Il est important de noter que le premier à construire ne peut empêcher son nouveau voisin d’utiliser le mur mitoyen. De même, si le second bâtisseur n’utilise pas ledit mur, il ne peut pas non plus effectuer des travaux sur celui-ci sans l’autorisation du premier bâtisseur.
Dans la pratique, et ça tombe sous le sens, toute nouvelle construction sur un mur mitoyen existant doit être autorisée par les propriétaires concernés et doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune concernée. En outre, il est nécessaire de solliciter une autorisation auprès de celle-ci, accompagnée de plans réalisés par un professionnel. Les autorités communales vérifieront que le projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur et vous informeront de leur décision dans la foulée.
En bref, il est tout à fait possible de construire sur un mur mitoyen, à condition que les deux propriétaires concernés soient d’accord et que les règles d’urbanisme soient respectées. Avant de vous lancer, mieux vaut consulter un architecte ou le service urbanistique de votre commune afin de s’assurer de la conformité du projet au regard des règles en vigueur !
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