Un bien loué peut comporter des arbres, une haie ou des buissons qui doivent être élagués de temps à autre. Cet élagage concerne-t-il le locataire ou le propriétaire ? Notre avocat vous répond !
Le locataire a l’obligation d’entretenir le jardin du bien loué (tout comme l’immeuble lui-même) en bon père de famille. Cela signifie donc que le locataire doit désherber, tondre l’herbe, etc.
Listes
Dans les trois régions du pays, on retrouve des listes de travaux de réparation et d’entretien qui désignent soit le locataire, soit le propriétaire comme responsable. Ces listes indiquent également toutes sortes de règles pour savoir qui doit effectuer les travaux d’élagage dans un jardin. Par exemple, la liste flamande indique que le locataire doit tailler les arbres et les buissons selon les règles de l’art. À Bruxelles et en Wallonie, le locataire doit tailler et élaguer périodiquement les arbres et les haies. De son côté, le propriétaire doit élaguer les arbres à haut tronc (sauf s’il existe d’autres accords).
Autres accords
Il n’est pas toujours possible de conclure d’autres accords dans le bail. Si d’autres obligations sont imposées au locataire, il se pourrait fort qu’elles ne soient pas valables.
Description de l’emplacement
En tant que propriétaire, vous devez veiller à ce que l’état du jardin soit décrit dans l’état des lieux au début de la location. Si ce n’est pas le cas, le locataire sera supposé avoir reçu le bien (et le jardin) dans le même état qu’à la fin du bail.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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