Votre employeur vous fournit une voiture électrique ainsi qu’une borne de recharge à votre domicile. Quid de celle-ci lorsque votre contrat de travail prendra fin ? Pouvez-vous la conserver ?
Borne de recharge louée…
Si votre employeur met une borne de recharge à votre domicile, sachez qu’il peut le faire par le biais d’un leasing. Avec cette dernière formule, votre employeur paie les redevances à la société de leasing. Si votre contrat de travail prend fin (que ce soit pour cause de pension, démission ou licenciement), vous pouvez soit reprendre le bail, soit la racheter. Dans ce dernier cas, vous pouvez conserver la station de recharge. Si vous ne souhaitez pas payer, l’entreprise enlèvera probablement la borne et réglera le problème avec votre employeur.
…ou payée ?
Il est également possible que votre employeur ait payé lui-même la borne de recharge. Dans ce cas, elle lui appartient. Si votre contrat de travail prend fin, votre employeur peut vous la réclamer. Ici aussi, si vous le souhaitez, vous pouvez toujours essayer de trouver un arrangement avec votre employeur pour lui racheter la borne afin qu’elle reste en place. Généralement, cela se fait pour un coût assez limité. En effet, la récupération de la borne (démontage, réinstallation…) entraîne des frais pour votre employeur ! Il est également possible que la politique « flotte » de de votre entreprise prévoie un montant de rachat.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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