Vous avez suffisamment économisé que pour rembourser anticipativement votre crédit hypothécaire, alors qu’il reste encore quelques années à payer. Est-ce faisable ? Quels sont les frais que votre banque peut vous facturer ?
Il se peut que vous ayez accumulé suffisamment d’épargne pendant la durée de votre prêt pour le rembourser anticipativement. Dans ce cas, sachez qu’il y aura quelques conséquences (notamment fiscales et financières).
Un remboursement anticipatif est toujours possible
Si vous décidez de rembourser la totalité de votre prêt, la banque ne peut pas vous l’interdire. Vous avez légalement le droit de rembourser votre prêt anticipativement. En fait, la loi prévoit même que vous pouvez également décider de rembourser partiellement votre prêt par anticipation ! Toutefois, en cas de remboursement partiel, votre banquier peut imposer certaines restrictions. Néanmoins, vous devriez toujours avoir le droit de procéder à un remboursement partiel anticipé au moins une fois par an. En outre, vous devez pouvoir effectuer à tout moment des remboursements partiels s’élevant à au moins 10 % du capital emprunté à l’origine.
Frais de réinvestissement
Lorsque vous remboursez votre crédit, vous devez évidemment rembourser le capital restant dû à la banque. En outre, vous devrez payer ce que l’on appelle des frais de réinvestissement. En tant qu’emprunteur privé, vous devez rembourser au maximum trois mois d’intérêts à titre de frais de réinvestissement. Votre banquier peut évidemment renoncer à ce dernier montant. Notre conseil ? Si vous pensez pouvoir rembourser anticipativement votre crédit, sachez que vous pouvez négocier, lors de la conclusion du contrat de crédit, qu’aucun frais de réinvestissement ne vous soit facturé.
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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