La proposition de la N-VA visant à prolonger le taux réduit de TVA sur la démolition-reconstruction est rejetée. Où en sommes-nous aujourd’hui ?
Rejet de la proposition
La commission des Finances de la Chambre a rejeté une proposition de la N-VA visant à prolonger le taux réduit de TVA à 6% sur la démolition et la reconstruction de logements. La majorité attend les discussions budgétaires au sein du gouvernement fédéral.
Contexte de la réduction
En réponse à la pandémie de Covid-19, le taux de TVA sur la démolition-reconstruction avait effectivement été réduit de 21 à 6% fin 2020. Sans décision fédérale, ce taux ne s’appliquerait qu’à 32 centres-villes dès l’année prochaine.
Inquiétudes de la N-VA
Peter De Roover de la N-VA a exprimé des inquiétudes: "De nombreux projets ne seront pas achevés d’ici le 31 décembre. D’innombrables jeunes familles risquent donc de se retrouver confrontées à des coûts de rénovation nettement plus élevés." Il craint également des problèmes pour les entreprises de construction avec une augmentation significative de la TVA.
Groen a son avis sur la question !
Le député CD&V Wouter Beke attend les discussions budgétaires, tandis que Groen soutient le maintien du taux à 6%, mais avec des conditions plus strictes. Groen propose une surface habitable limitée à 175 m² et l’application du taux réduit uniquement au gros œuvre et aux installations techniques. Les écologistes veulent aussi supprimer la TVA réduite pour les maisons émettant du CO2 via des installations polluantes. En revanche, selon eux, les pompes à chaleur devraient profiter d’une TVA réduite.
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