Flandre : tout savoir sur l’obligation de rénovation

L’Europe a annoncé la neutralité carbone en 2050, avec pour y arriver, de nombreux plans stricts, notamment en ce qui concerne les logements. Voici le plan de la Flandre…

Le gouvernement flamand a effectivement élaboré un plan par étapes visant à atteindre un PEB A pour tous les logements d’ici 2050. Le 1er janvier, un premier volet a été mis en œuvre : l’obligation de rénovation. Mais qu’est-ce que cela implique ?

Pour les logements neufs, des normes énergétiques strictes étaient déjà en place, mais les logements existants étaient jusqu’à présent largement épargnés. Les performances énergétiques du parc immobilier étant médiocres, le gouvernement a décrété une obligation de rénovation pour les logements existants, avec des exigences de plus en plus strictes entre aujourd’hui et 2050.

Pour qui ?

Depuis le début de cette année, quiconque achète un logement en Flandre avec un PEB E ou F doit le rénover pour atteindre un score D ou mieux, et ce, dans les 5 ans. Cette obligation s’applique aussi bien aux maisons qu’aux appartements. L’achat doit être considéré au sens large, car même si vous obtenez un logement par donation, vous devez vous conformer aux règles dans les 5 ans. Cela s’applique lorsqu’il s’agit d’une propriété pleine (pas seulement la nue-propriété ou l’usufruit) et on relève malgré tout quelques exceptions, par exemple en cas d’héritage ou de divorce. Si vous achetez un logement soumis à l’obligation de rénovation, le vendeur doit l’indiquer dans l’annonce et le notaire vous en informera également.

Impact financier

Pour les logements les plus énergivores, une rénovation énergétique peut coûter cher. Il vaut donc mieux en tenir compte lors de l’achat, soit en maintenant le prix d’achat aussi bas que possible, soit en ayant un budget suffisant (en cash ou en capacité de crédit) en réserve. De plus, vous êtes tenu de respecter les normes minimales, sous peine d’amendes. Si vous ne parvenez pas à atteindre le PEB D dans les 5 ans suivant la signature de l’acte chez le notaire, vous risquez une sanction administrative allant de 500 euros à pas moins de 200 000 euros ! De plus, cela n’annule pas l’obligation de rénovation : une nouvelle date sera fixée pour atteindre le meilleur score énergétique.

Subventions

Heureusement, le gouvernement flamand a également prévu des aides pour atténuer l’impact financier de cette rénovation obligatoire. Il existe d’une part des subventions et d’autre part des prêts à taux réduit permettant d’étaler l’investissement dans le temps, avec une mensualité qui peut théoriquement être compensée en partie par une facture énergétique réduite.

En matière de subventions, sachez que "Mijn VerbouwPremie" offre des aides financières en fonction des travaux réalisés pour rendre votre maison plus économe en énergie (châssis, isolation…). Le montant exact peut être consulté sur le site premiezoeker.be du gouvernement flamand. Les primes sont cumulables avec la prime liée au label PEB délivrée par Fluvius, le gestionnaire de réseau. Cette prime liée au label PEB est spécifique à l’amélioration de votre score PEB et le montant dépend de l’amélioration de ce score. Cela peut aller jusqu’à 5 000 € (voire 6 000 € pour les consommateurs d’énergie protégés) pour ceux qui rénovent leur logement au PEB E ou F à A en 5 ans, avec des montants inférieurs pour B et C.

C’est parti ?

Lorsque vous achetez un logement, évaluez le montant des travaux nécessaire pour atteindre au minimum le score requis. Un label énergétique D correspond à une consommation d’énergie de 300 à 400 kWh par m² par an. En soi, ce n’est pas une valeur très complexe à atteindre, ce qui signifie que vous pouvez déjà vous concentrer sur les éléments traditionnels, tels que l’isolation du toit (ou du plancher des combles si vous ne les utilisez pas), à l’isolation des murs creux et au double vitrage pour vos châssis, ainsi qu’à l’isolation du sol si vous souhaitez le renouveler.

Une fois l’enveloppe extérieure de votre maison bien isolée, vous pouvez également adapter votre chauffage vu que vos besoins seront moindres. A ce sujet, nous vous conseillons de demander conseil à un expert en énergie ou à un architecte… Et rien ne vous empêche d’aller au-delà d’un PEB D ! Votre logement répondra ainsi aux normes futures, prendra de la valeur et vous consommerez moins d’énergie…