Contrat de construction : 3 clauses à éliminer !

Lorsque vous engagez un entrepreneur, il est probable qu’il vous présente un contrat de construction ou un cahier des charges, truffé de nombreuses clauses contractuelles. Notre avocat vous conseille d’en supprimer certaines…

En cas de litige avec votre entrepreneur, celui-ci se référera souvent à ses conditions générales pour pencher la balance en sa faveur. Ces conditions sont fréquemment rédigées de manière unilatérale, favorisant l’entrepreneur. Il est donc essentiel d’examiner minutieusement le contrat (et ses conditions générales) avant d’apposer votre signature. Plus l’entrepreneur est impatient de commencer le travail, plus il est probable qu’il accepte de supprimer certaines clauses.

Ajustement du prix

Si vous avez convenu d’un prix fixe avec votre entrepreneur, il se pourrait qu’il mentionne dans le contrat initial qu’il est autorisé à augmenter le coût de construction si, par exemple, le prix des matériaux ou des heures de travail augmente. Il est judicieux d’éliminer ce genre de clause.

Acompte et facturations intermédiaires

Vérifiez si l’entrepreneur demande un acompte et à quel moment il souhaite envoyer des factures intermédiaires. Il est préférable d’éviter de verser un acompte. En effet, si votre entrepreneur fait faillite avant ou pendant les travaux, vous risquez de perdre votre argent. Assurez-vous également que, si l’entrepreneur facture par tranches, le montant qu’il vous demande ne dépasse pas la valeur des travaux déjà réalisés.

Responsabilité

Examinez également si le contrat contient des clauses limitant la responsabilité de l’entrepreneur. Évaluez si vous êtes à l’aise avec ces limitations. Supprimez toute clause stipulant que, en emménageant dans la maison, vous acceptez tacitement les travaux réalisés. Vérifiez également si l’entrepreneur fixe un plafond à l’indemnisation que vous pourriez lui réclamer.

Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)