Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas être présent à l’assemblée générale des copropriétaires, vous pouvez donner procuration à quelqu’un pour voter en votre nom. Mais quelles sont les conséquences si votre mandataire ne vote pas comme lui aviez demandé ?
Donnez des instructions claires
Si vous souhaitez que votre mandataire vote à l’assemblée générale comme vous le souhaitez, il est essentiel de lui fournir des instructions claires. Vous pouvez également les inscrire sur la procuration que vous lui donnez. Ainsi, pour chaque point à l’ordre du jour de l’assemblée générale, vous pouvez indiquer sur votre procuration comment votre mandataire doit voter.
Il ne suit pas vos instructions
Si votre mandataire ne suit pas vos instructions et vote, par exemple, en faveur de certains points alors que vous souhaitiez exprimer un vote contre, vous ne pourrez pas contester ce vote par la suite. Vous ne pouvez donc pas prétendre être en désaccord avec le vote de votre mandataire et demander qu’il soit corrigé. En d’autres termes, c’est le vote de votre mandataire qui prévaut, même s’il diffère de ce que vous vouliez vraiment !
Cela peut d’ailleurs avoir de lourdes conséquences. Si, par exemple, vous vouliez voter contre une proposition et que votre mandataire vote en sa faveur, vous ne pourrez pas non plus contester ultérieurement la décision de l’assemblée générale devant un tribunal.
Demande d’indemnisation
La seule chose que vous pouvez faire est de demander une indemnisation à votre mandataire qui n’a pas suivi vos instructions. Pour obtenir cette denrière, vous devrez non seulement prouver que votre mandataire a voté contrairement à vos instructions, mais aussi démontrer le préjudice que vous avez subi en conséquence.
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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