TVA à 6 % sur les démolitions-reconstructions : où en est-on ?

À partir du 1er janvier 2024, seuls les particuliers bénéficieront de la TVA réduite s’ils démolissent et reconstruisent un immeuble. En revanche, les projets portés par des promoteurs ou des professionnels de l’immobilier repasseront à un taux de 21 %.

Instaurée en 2007, puis élargie en 2021 dans le contexte de la crise sanitaire, la TVA à 6 % sur les démolitions-reconstructions se voit aujourd’hui pérennisée, mais uniquement pour les particuliers. Et ceux-ci devront respecter une série de conditions pour en bénéficier.

Pour rappel, en 2007, un système permanent a été adopté concernant les biens immobiliers démolis puis reconstruits. Celui-ci prévoyait une TVA réduite à 6 % (au lieu de 21 %) si le projet concernait l’une des 32 zones urbaines définies. L’idée était alors d’éviter la dégradation du bâti dans certaines villes du pays. N’importe quel particulier pouvait en bénéficier tandis que les promoteurs immobiliers étaient exclus de ce système.

Puis, en 2021, alors que la crise sanitaire bat son plein, le gouvernement fédéral décide d’élargir ce coup de pouce fiscal aux professionnels. De nouvelles mesures qui allaient néanmoins se révéler temporaires puisque valables jusqu’au 31 décembre de cette année.

Quoi de neuf en 2024 ?

Qu’est-ce qui est prévu à partir de l’année prochaine ? Commençons par une bonne nouvelle : les 32 centres urbains définis en 2007 sont abandonnés et tout le pays est désormais concerné par la TVA à 6 %. Par contre, les promoteurs immobiliers sont à nouveau exclus du système. Seuls les particuliers sont donc concernés. En outre, il devra s’agir d’un projet de 200 m² maximum et le maître d’ouvrage devra occuper le bien. De quoi exclure de facto les investisseurs et les multipropriétaires. Enfin, la démolition doit être complète tandis que la reconstruction ne doit pas nécessairement être au même endroit, mais néanmoins sur la même parcelle de terrain.

D’autre part, la réduction à 6 % ne concerne pas l’acquisition seule de matériel. Si, par exemple, vous achetez du carrelage ou du parquet et que vous le posez vous-même, alors vous ne bénéficiez pas de cette réduction de TVA. Les 6 % s’appliquent en fait sur les factures de l’entrepreneur qui vient faire la pose, matériel compris.

En outre, avant d’entamer son projet, le particulier doit introduire sa demande via MyMinFin. Il recevra ensuite un numéro qu’il va devoir présenter à son entrepreneur. Sur cette base, celui-ci pourra alors facturer à 6 %. De quoi générer de belles économies pouvant facilement s’élever à plusieurs dizaines de milliers d’euros !