Pour rappel, le PEB, qui est valable pour une période de 10 ans, indique la consommation théorique annuelle d’une habitation, calculée par m2 de surface brute de plancher. Selon le résultat, qui est prononcé à l’aide d’une lettre qui va de A à G (ou F en Flandre), un bien immobilier peut voir sa valeur fondre comme neige au soleil. En effet, plus la lettre affichée sur le PEB s’éloigne de A, plus le bien perd en valeur. Or, depuis la mise en place des réglementations régionales les plus récentes, tout vendeur a désormais pour obligation de fournir un certificat PEB à l’acheteur à l’occasion d’une vente. Pour ce qui est de la location, chaque bailleur doit mentionner le résultat obtenu dans le contrat de bail et fournir une copie du certificat au locataire.
Un document qui gagne en importance puisqu’aujourd’hui, celui-ci conditionne l’octroi de primes à la rénovation, l’acceptation de certains types de crédits hypothécaires et, dans le cas d’une location, l’indexation annuelle du loyer.
Pourtant, plusieurs échos font état d’erreurs régulières dans son calcul tandis que l’outil sur lequel le PEB repose serait d’une précision toute relative. Et ce alors que le certificateur est libre d’encoder dans le logiciel les informations de son choix (au risque de perdre son agrément en cas d’erreur volontaire). Il est donc tout à fait possible de tricher…
Quid des contrôles ?
Force est de constater qu’à l’heure actuelle, tant Bruxelles que la Wallonie sont dépassées en la matière. Deux régions qui ont une fâcheuse tendance à imposer des mécanismes qu’elles ne sont pas en mesure de contrôler. Selon nos confrères du journal L’Écho, à Bruxelles, 361.715 certificats ont été établis depuis l’entrée en vigueur de la réglementation, en 2011 (maisons et appartements). En 2022 et en 2023, ce sont respectivement 29.946 et 37.287 certificats qui ont été établis. Pour ce qui est des contrôles, l’administration bruxelloise confie avoir réalisé, entre 2022 et le 23 octobre 2023, 133 contrôles ponctuels approfondis de certificats, dont 85 ont été révoqués. Fin décembre 2023, ces chiffres se portaient à 154 contrôles approfondis, et 95 certificats révoqués… Une goutte d’eau dans un océan de certificats PEB !
La situation est tout aussi lamentable en Wallonie puisqu’en 2022, sur 66.937 certificats délivrés, seuls 210 certificats ont été contrôlés de manière approfondie par les agents du service public compétent ! Sur ces 210 certificats, 189 contenaient une ou plusieurs erreur(s), six certificats étaient décrits comme “sans erreur ou avec une erreur sans influence”, et quinze ont été qualifiés comme “suspects ou en cours de contrôle”. Pour 2023, les données communiquées à L’Écho ne permettent pas plus d’optimisme puisque sur les 79.994 certificats qui ont été délivrés, 71 ont fait l’objet d’un contrôle approfondi et 63 d’entre eux comportaient une erreur !
Une situation qui laisse clairement le champ libre aux abus et autres manquements. Une chose est certaine, le citoyen lambda n’est bien souvent pas en mesure de vérifier l’exactitude du document qu’il reçoit. Or, le manque criant de contrôle démontre qu’il est tout à fait possible de délivrer un certificat PEB contestable. Avant d’imposer des normes qui nécessitent des travaux souvent dispendieux, les autorités publiques ne devraient-elles pas d’abord s’assurer de disposer des moyens nécessaires pour encadrer et faire respecter lesdites normes ? Poser la question, c’est y répondre.
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