Vous signez un contrat avec un entrepreneur pour des travaux dans votre maison. Quelques jours plus tard, vous changez d’avis ou constatez que vous n’obtiendrez pas de prêt. Dans ce cas, pouvez-vous encore vous dégager du contrat ? Pouvez-vous vous protéger contractuellement ?
Signé, c’est signé
Si vous avez signé un contrat avec un entrepreneur, vous êtes légalement lié par ce contrat. Si vous faites savoir à l’entrepreneur qu’il ne devra finalement pas effectuer les travaux, il peut vous réclamer des dommages-intérêts, y compris le montant du bénéfice qu’il aurait pu réaliser. L’entrepreneur peut également fixer cette indemnité dans le contrat de construction ou dans ses conditions générales, à condition de ne pas en faire trop. Si vous êtes un particulier, cette indemnité doit également être réciproque.
L’exception
Il existe une exception à la règle précédente, à savoir si le contrat est conclu en dehors des locaux de l’entrepreneur, en votre présence à tous les deux. Par exemple, si l’entrepreneur vous envoie une offre et que vous la renvoyez signée, vous ne disposez probablement pas de délai de réflexion. En tout état de cause, vous ne disposez pas non plus d’un délai de réflexion pour les contrats portant sur la construction de nouveaux bâtiments et les modifications importantes apportées à des bâtiments existants, ainsi que pour les matériaux de construction que vous faites fabriquer sur mesure.
Autres accords
Vous pouvez convenir dans le contrat que vous concluez avec l’entrepreneur, que vous disposerez d’un délai de réflexion, quoiqu’il arrive. Vous pouvez également insérer une condition suspensive dans le contrat, comme l’obtention d’un prêt pour les travaux. Notez que votre entrepreneur devra accepter ce genre clause, ce qui ne coule pas de source…
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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