Bruxelles : le point sur les radiations dans les logements sociaux

En 2023, 535 candidats au logement social ont été radiés pour violation de la condition de propriété, selon Nawal Ben Hamou.

Pas moins de 535 candidats inscrits sur la liste d’attente d’un logement social à Bruxelles ont été radiés l’an dernier pour violation de la condition relative à la propriété. Cette information provient d’une réponse de la secrétaire d’État bruxelloise au Logement, Nawal Ben Hamou (PS), à une question écrite du député N-VA Mathias Vanden Borre. Pour le début de cette année, 24 candidats ont également été radiés pour la même raison, bien que ce chiffre puisse évoluer avec le renouvellement des dossiers en cours.

Sanctions et gestion des logements sociaux

Mme Ben Hamou a précisé que le renon était la seule sanction applicable à Bruxelles pour ces infractions. Trois sociétés immobilières de service public (SISP), en charge de la gestion des milliers de logements sociaux de la capitale, ont résilié des baux pour cause de possession de biens immobiliers en 2023 et 2024. Ainsi, 6 logements sociaux ont été libérés suite à ces résiliations.

Contrôle de la propriété immobilière

La secrétaire d’État a expliqué que les biens immobiliers détenus en Belgique comme à l’étranger doivent être déclarés en Belgique par leur propriétaire, incluant le revenu cadastral dans leur déclaration d’impôts. Les SISP ont accès aux informations cadastrales du SPF Finances fédéral pour vérifier la véracité de ces déclarations. L’échange de données avec les pays non-européens nécessite des accords de coopération à conclure par l’État fédéral.

Comparaison avec la Flandre

Mathias Vanden Borre critique le dispositif de contrôle à Bruxelles, le jugeant insuffisant. En Flandre, depuis mars 2021, les contrôles des propriétés des locataires sociaux à l’étranger ont été facilités par un accord-cadre avec une agence d’investigation. Sur un millier de recherches effectuées, environ la moitié ont révélé des propriétés à l’étranger.

Toutefois, le dispositif de contrôle de la situation patrimoniale des locataires de logements sociaux en Flandre, initié par le ministre du Logement N-VA Matthias Diependaele, a suscité quelques controverses… En effet, en mars dernier, la Banque Nationale a critiqué l’exigence de présentation des avoirs bancaires des (candidats-)locataires, jugée illégale.