Aujourd’hui, et nous sommes bien placés pour le savoir, la vente d’un logement passe quasi obligatoirement par une annonce sur la toile. Mais quid si l’agent immobilier indique un prix erroné ? Cette erreur est-elle contraignante ?
La situation est plus courante qu’on ne l’imagine : pour une raison X ou Y, le prix affiché de votre bien n’est pas le bon et est bien en-dessous de ce que vous désiriez. Dans ce cas, il est fort probable qu’un acheteur potentiel se présente et vous fasse savoir que vous êtes contraint de vendre à ce prix. Vraiment ? Notre avocat vous répond !
Pas d’inquiétude dans un premier temps !
Si l’annonce indique un prix de vente erroné, ne vous inquiétez pas. Une annonce indique simplement une offre de négociation. Il ne suffit donc pas qu’un acheteur potentiel soit prêt à donner le prix annoncé pour qu’il y ait un contrat de vente. De plus, même si le prix indiqué dans l’annonce est correct, vous n’êtes pas obligé de vendre à ce prix aux acheteurs potentiels qui se présentent…
Adapter l’annonce
Toutefois, il est préférable de corriger le prix dès que possible ! Vous éviterez ainsi les discussions avec les candidats potentiels. Dans le cas contraire, vous risquez d’être accusé de responsabilité précontractuelle (vous n’avez pas négocié correctement en proposant délibérément un prix erroné).
Si l’annonce contient d’autres informations erronées (par exemple sur ce qui est compris dans la vente, la superficie du terrain, etc. ), il est préférable de les corriger auprès des candidats potentiels. Là encore, dans le cas contraire, l’acheteur final pourra éventuellement invoquer plus tard une fraude, une erreur ou, par exemple, un défaut que vous auriez dissimulé ou couvert.
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
Ouvrir Immovlan