Votre locataire a effectué des travaux dans votre bien et exige une compensation ? Notre avocat vous répond !

Si votre locataire a effectué certains travaux dans la maison ou l’appartement qu’il vous loue, il va peut-être vous demander une compensation à la fin du bail… Est-ce légal ? Le propriétaire peut-il refuser ? Notre avocat vous dit tout !

Vous pouvez parfaitement convenir d’un arrangement dans le contrat de location, concernant les éventuelles rénovations et transformations à la fin du bail.  Vous êtes totalement libre de convenir de quoi que ce soit ! Vous pouvez par exemple stipuler dans le bail que le propriétaire peut choisir de conserver les travaux (quels qu’ils soient) sans devoir d’indemnité au locataire.

Aucun accord en vue ?

Si vous n’avez pas conclu ce genre de clause et que votre locataire a effectué les travaux sans votre consentement, il convient de faire la distinction entre ce qui peut être démonté et ce qui ne peut l’être.

Dans le premier cas, le locataire peut choisir de remettre votre bien dans sa configuration d’origine ou de vous indemniser. Si le locataire veut « laisser » les aménagements effectués, vous avez le choix entre les conserver ou demander au locataire de remettre le bien en état. Si vous souhaitez conserver les travaux, vous devrez une indemnité au locataire. 

Pour les travaux inamovibles, il est parfois considéré que vous ne devez aucune indemnité.  Certains juges estiment également qu’il convient de faire une distinction entre les aménagements de luxe, ce qui sont utiles et ceux qui peuvent être considérés comme « nécessaires ». Ils estiment que vous ne devez pas indemniser les aménagements de confort, mais que vous devez indemniser ceux qui sont considérés comme utiles ou nécessaires. 

Et si vous avez donné votre accord ?

Si votre locataire a effectué des travaux pour lesquels vous avez donné votre accord, il est généralement admis qu’en tant que propriétaire, vous ne pouvez pas exiger que le bien soit remis dans sa configuration d’origine. En revanche, le locataire peut décider lui-même de le faire.  S’il ne le fait pas, vous devez, en tant que propriétaire, lui verser une indemnité. Pour ce qui ne peut être démonté, on considère parfois qu’il faut à nouveau faire la distinction entre les travaux nécessaires, utiles et de confort.

Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)