Pour une révolution, c’est une révolution ! Le MR et les Engagés ont présente leur déclaration de politique régionale et le moins que l’on puisse dire, c’est que celle-ci tranche fortement avec ce qui a prévalu jusqu’à présent. Dans les grandes lignes, il est question de remettre les finances de la région sur des rails, tout en allégeant la fiscalité. Quelles conséquences pour le logement ? On voit cela avec vous !
1. Des droits d’enregistrement réduits
C’est l’une des grosses mesures phares de ce DPR : la réduction des droits d’enregistrement à 3% pour l’achat d’une résidence principale et unique ! De quoi redonner de l’espoir aux primo-accédants, refroidis par les conditions d’octroi de crédit qui prévalent actuellement. Pour les investisseurs qui cherchent à sécuriser leur épargne dans un investissement locatif, le taux ne devrait en revanche pas bouger (12,5%). Cette mesure sera effective dès le 1er janvier 2025.
2. Réaffectations d’anciens bâtiments
Il sera question de réaffecter des espaces inutilisés, ainsi que des habitations vides en logements, dans le but de rééquilibrer l’offre et la demande. La qualité des logements est aussi mentionnée. La DPR précise à ce sujet que le gouvernement « facilitera la restructuration et la réaffectation d’anciens bâtiments patrimoniaux, religieux, industriels, de sites d’activité économique à réhabiliter, de bureaux en logements ainsi que la création d’un accès distinct pour les logements situés au-dessus des commerces dans les cœurs urbains. »
3. Lutte contre les logements insalubres
La DPR ajoute en outre que « le Gouvernement mettra en place un monitoring de l’état du parc de logements wallon, de son évolution et de son utilisation. Sur cette base, il mobilisera les outils, […] afin d’augmenter l’offre de logements de qualité et de mettre en œuvre une politique plus proactive en matière de lutte contre les logements insalubres. »
4. Droit de préemption pour les logements à vocation sociale
« La Wallonie permettra aux opérateurs immobiliers au sens du CWHD (Code wallon de l’Habitation durable) de préempter lors des ventes publiques des biens privés pour les proposer à des primo-acquéreurs ou locataires à tarif moyen ou social. Des solutions de location-achat pourront également être proposées », précise la DPR.
5. Des terrains publics pour des acteurs privés
Renforcer les partenariats public-privé, c’est l’une des clés de la réussite et cela passe notamment par « la mise à disposition de terrains publics pour la construction de logements privés et publics via le principe des charges d’urbanisme ». Ces terrains accueilleront des habitats groupés, légers, voire partagés, tant destinés à l’achat qu’à la location, que ce soit par le privé ou le public.
6. BIMBY
« Build in my Backyard » ou, dans la langue de Molière, « construire dans mon jardin ». Ce concept de densification de l’habitat permet de freiner l’étalement urbain en proposant aux propriétaires de vendre une partie de leur terrain pour construire un nouveau terrain. Et ce concept, la coalition Azure veut la favoriser « s’il s’agit d’habitats intergénérationnels et légers ».
7. Un soutien accru à la rénovation énergétique
Le gouvernement mettra en place des incitations fiscales et simplifiera les démarches pour encourager les rénovations énergétiques des logements. Comment, alors que les caisses sont vides ? C’est la grande question, mais le texte parle déjà de tiers investisseurs, de prêts à taux zéro, de financements alternatifs, ainsi que de rénovations par quartier, pour rationaliser les demandes d’aides et, on le suppose, simplifier la question de l’urbanisme. La DPR précise en outre que le gouvernement « facilitera l’isolation thermique de l’enveloppe des bâtiments par l’extérieur impliquant un empiètement sur le domaine public. » Typiquement, une façade qui déborde un peu sur le trottoir, après les travaux d’isolation.
8. Un guichet unique
L’Agence de l’Habitation fera office de guichet unique pour toutes les demandes relatives au logement, à commencer par les aides, bien entendu.
9. La fin du logement social à vie
Le Gouvernement veut rompre avec la politique actuelle du « logement social à vie » et de la conservation du logement par des cohabitants n’ayant pas signé le bail.Un logement social doit être un tremplin vers une autonomie accrue et non une solution permanente. Le Gouvernement mettra en place une responsabilisation accrue des locataires : paiement du loyer et des charges, entretien du logement, comportement de vie adéquat, efforts d’insertion sociale et professionnelle. Les créances locatives seront plus strictement recouvrées, et les conditions d’accès au logement social seront vérifiées de manière plus rigoureuse afin de garantir que les logements publics bénéficient à ceux qui en ont le plus besoin.
10. Lutte contre la spéculation immobilière
Le gouvernement veillera à contrôler le morcellement excessif des logements et à lutter contre la spéculation immobilière en favorisant le retour sur le marché des biens inoccupés. Une task force sera créée pour lutter contre les marchands de sommeil, les domiciliations fictives, le mal-logement et les logements insalubres. Des mesures fiscales et administratives seront mises en place pour dissuader la rétention de biens immobiliers dans un but spéculatif et encourager leur mise sur le marché.
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